Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01200
20 septembre 2023
20 septembre 2023
barbarie, omission de porter secours, dénonciation calomnieuse, séquestration, harcèlement, violation de domicile, usage de faux aggravé, usurpation d'identité, discrimination, corruption active et trafic
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500817_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
orientation vers des soins psychiatriques et d'interdiction d'acquérir ou détenir des armes ou munitions, en représailles de ses signalements des 27 octobre 2022, 5 juin et 10 septembre 2024 concernant des trafics
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500944_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
signalements, des représailles diligentées par le procureur général près la Cour d'appel de Cayenne qui ne souhaite plus qu'elle reprenne son travail, qui n'a pas donné suite à ses dénonciations de trafic
Source officiellecr
61372642cd580146774242d8
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Y... et A... n'étaient pas susceptibles d'avoir commis le délit de trafic d'influence dans le cadre de leurs interventions dans les relations entre la société Saresco et A.D.P. ; "alors que l'article
Source officiellecr
é l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte déposéec/Armand Y
61372551cd5801467741cbb0
20 novembre 1990
20 novembre 1990
envoyées, ce qui, pour le plaignant, pouvait être qualifié de "complicité de recel de faux et recel d'usage de faux, abstention délictueuse, corruption passive, complicité de recel de malfaiteurs, trafic
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51075
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[S] [P], [Y] [W], [M] [X], [V] [L], [R] [B], [I] [A] et [1], des chefs de faux et usage, atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés public et complicité, trafic d'influence
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00456
12 avril 2023
12 avril 2023
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 23 juin 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de corruption et trafic
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51635
13 décembre 2023
13 décembre 2023
condamné, la première, pour recel, à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, une interdiction définitive de gérer et une interdiction professionnelle définitive, le second, pour trafic
Source officiellecr
613725fecd58014677422200
26 septembre 2000
26 septembre 2000
chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 novembre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction qui, statuant sur sa plainte déposée pour corruption, forfaiture, " collusion ", trafic
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3dd
3 novembre 1992
3 novembre 1992
sociaux, complicité d'abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, infractions aux règles de la facturation, corruption active et passive de citoyens chargés d'un ministère de service public, trafic
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01561
14 novembre 2019
14 novembre 2019
M... a été mis en examen le 4 juin 2008 dans le cadre de l'affaire dite des frégates pour trafic d'influence et complicité d'abus de biens sociaux, faits commis entre 2001 et 2004 ; que par jugement du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0207DEC003682012
7 février 2023
7 février 2023
Le requérant fit l’objet de poursuites disciplinaires à la suite de la révélation, en octobre 2009, d’une affaire de trafic d’influence au sein du CSM par un certain K.G., dit Krasyo le Noir
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2771498-3036942
30 juin 2009
30 juin 2009
Burzo, président de la chambre pénale de la cour d’appel de Cluj Napoca, fut arrêté, soupçonné de trafic d’influence.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8ae
9 décembre 1997
9 décembre 1997
REJET des pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Z..., en date du 5 décembre 1996 qui, dans l'information suivie contre eux pour trafic
Source officiellecr
époséec/MM. Thierry Y
61372522cd5801467741b3cd
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Thierry Y..., Gérard Z..., Henri B..., Pierre C..., Claude F..., Mmes Françoise A... et Colette D... des chefs de forfaiture, trafic d'influence, corruption passive, complicité de recel de crimes et délits
Source officiellecr
61372566cd5801467741d671
20 février 1996
20 février 1996
civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 10 mai 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte des chefs de trafic
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0f3
27 octobre 1992
27 octobre 1992
cour d'appel de PARIS, en date du 17 février 1992, déclarant irrecevable l'appel par lui interjeté de l'ordonnance du juge d'instruction qui, sur le dépôt de sa plainte pour crime contre l'humanité, trafic
Source officiellecr
Z... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Michel Y
6137257ecd5801467741e39a
16 novembre 1993
16 novembre 1993
plainte avec constitution de partie civile portée contre Michel Y..., des chefs de coups et blessures volontaires, faux et usage, "agissements discriminatoires", complicité de recel de forfaitures, trafic
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041781323
25 mars 2020
25 mars 2020
En novembre 2012, une enquête a été ouverte au tribunal de grande instance de Brest à son encontre pour trafic d'influence actif et passif, prise illégale d'intérêts, soustraction, détournement ou destruction
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500869_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
signalements, des représailles diligentées par le procureur général près la Cour d'appel de Cayenne qui ne souhaite plus qu'elle reprenne son travail, qui n'a pas donné suite à ses dénonciations de trafic
Source officiellePage 13 sur 138