B... expliquait qu'il était à l'arrière du véhicule pendant le trajet, "Il y avait du gasoil, deux bidons étaient presque plein et l'autre moins" lors du trajet ; qu'il expliquait à son tour qu'ils n'avaient

cancer ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 octobre 1996) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme représentant la différence entre l'indemnité légale

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9 et suivants, L. 362-3 du code du travail, 2 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

refus au regard de la conformité de l'accord de performance collective aux dispositions de l'article L. 2254-2 du code du travail ; que, selon ce texte, un accord de performance collective a un objet légal

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-29, 222-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

19, L. 228-21, L. 228-25, R. 225-1, 8. 225-2, R. 225-3, R. 228-1, R. 228-15 du Code rural, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale

pas un avantage en nature, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé les articles L. 1221-1 du code du travail, 1134 du code civil et L. 242-1 du code

[E] était fondé sur une faute grave aux motifs que les griefs relatifs aux journées non travaillées et aux trajets personnels effectués aux frais de la société, à l'utilisation abusive des moyens de paiement

susceptible d'être mis en oeuvre qu'à charge pour la société Voyages welcome de rapporter la preuve de la faute commise par la société Marmara dans le choix du prestataire de transport ayant assuré le trajet

période sur le site de Saint-Quentin, et qu'il ne fût astreint à aucune mobilité, la cour d'appel a violé l'article 8-11 de la convention collective applicable; alors, d'autre part, que l'indemnité de trajet

social à la suite d'une proposition de la société de remplacer sa rémunération en partie proportionnelle, sans examiner les autres griefs de Mme Y..., la décision attaquée a privé son arrêt de base légale

déplacement ; que la charge de ces fonctions ne pouvait qu'avoir des conséquences sur son organisme ; qu'en s'abstenant de toute constatation à cet égard, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale supérieure à trois mois faute de mesures permettant de pallier l'impossibilité pour le pontier de suivre des yeux le trajet

effectués, pendant le temps de travail, par les représentants syndicaux pour assister aux séances du comité d'entreprise ; qu'en condamnant la société Speos à payer ces temps de trajet à M.

d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis ; que, d'autre part, en décidant que les heures de déplacement figurant sur les fiches de temps de travail ne sauraient correspondre à des heures de trajet

de la violation des articles L. 324-9 et suivants du code du travail, L. 362-3 et suivants du code du travail, 2 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

par l'ACOSS comme étant "a priori" empêché de regagner chaque jour son point de résidence lorsque, d'une part, la distance séparant ce point de résidence du lieu de travail est au mons égale à 50 km (trajet

Il ressort des relevés versés que très fréquemment, le trajet domicile-travail du salarié était allongé de 65 à 75 km représentant plus d'une heure de trajet supplémentaire à la durée habituelle.

Après avoir rappelé que l'expert judiciaire conclut à une absence d'inaptitude médicale, l'arrêt relève que les pièces produites aux débats établissent que le seul traitement dispensé à M.