Il faut que les salariés soient sur le chantier à 7h45. Les salariés vont rejoindre leur chef d'équipe quand ils arrivent le matin.

X... ; que le travail commençant le matin au siège et le transport jusqu'au chantier s'opérant par conséquent sous la dépendance de l'employeur et dans son intérêt, il ne pouvait en aller différemment

En premier lieu, l'article 1er de l'accord du 9 juillet 1968 entre la France et la Principauté de Monaco relatif aux transports routiers stipule que : " 1.

salariés de l'entreprise entrante, à l'inverse, lorsque la reprise a lieu par application volontaire de l'article L. 1224-1 du code du travail et donne lieu à la conclusion d'un nouveau contrat de travail

des salariés, assumé par l'entreprise, de leur domicile à leur chantier d'affectation ; que, cependant, le 4 mars 1988, M.

EFFECTUE; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QUE LES SOMMES LITIGIEUSES AVAIENT ETE VERSEES PAR LA SOCIETE AUX SALARIES QUI NE POUVAIENT UTILISER LES MOYENS DE TRANSPORT QU'ELLE

Notamment, les dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et des activités d'auxiliaires du transport ne prévoient pas la possibilité de recourir aux contrats de chantier

sérieuse, alors, selon le premier moyen, d'une part, que rompt le contrat de travail qui le lie à son employeur le salarié qui refuse d'exécuter les obligations en résultant pour lui ; qu'en l'espèce la

de l'entreprise, que tel est le cas de l'accident survenu lors du trajet de retour du lieu de travail occasionnel du salarié au siège de l'entreprise ; qu'en refusant la qualification d'accident du travail

Dans un souci d'organisation des transports, chaque salarié, sous réserve d'en informer sa hiérarchie 8 jours à l'avance, peut se rendre sur les chantiers par ses propres moyens.'

Il en est ainsi lorsque le salarié a l'obligation de passer d'abord au siège de la société afin de bénéficier des moyens de transports assurés par l'employeur pour se rendre sur les chantiers , ou s'il

en date du 31 août 1993, relatif au lieu de travail de la salariée, celle-ci à la date de la reprise du contrat, est affectée sur le chantier HEC à Jouy en Josas (78), ledit article précisant : " Toutefois

de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, emportant transfert des contrats de travail des salariés affectés sur ces chantiers et qu'en application de cet accord le nouveau prestataire

Dans un souci d'organisation des transports, chaque salarié, sous réserve d'en informer sa hiérarchie 8 jours à l'avance, peut se rendre sur les chantiers par ses propres moyens ».

Elle fait valoir que le principe d'assujettissement au versement transport est fonction du lieu effectif de travail des salariés et non pas du lieu d'implantation du siège social de l'entreprise et qu'il

La SAS AYALA explique que le salarié a gravement manqué aux règles de sécurité existant sur le chantier, imposant quatre points d'ancrage pour le transport d'engins du tonnage de celui que transportait

N'ETAIT PAS LA SALARIEE DE LADITE ENTREPRISE ET QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE LE TRANSPORT AVAIT POUR SEUL OBJET DE RAMENER GRATUITEMENT LES OUVRIERS DU LIEU DE LEUR TRAVAIL A LEUR DOMICILE; "ALORS, D'UNE

en application de l'annexe VII de la convention collective de la propreté, que les horaires sur le chantier de VETROTEX ne prévoient aucun transport pris en charge par l'employeur ; qu'une prime de transport

NE POUVAIT DECLARER QUE LE SALARIE DEMEURAIT SOUS L'AUTORITE DE L'EMPLOYEUR SANS S'EXPLIQUER SUR LES CONCLUSIONS INDIQUANT QUE LE TRANSPORT AVAIT EU LIEU APRES LA JOURNEE DE TRAVAIL ET QUE L'USAGE DU

découlant d'un changement fréquent de lieu de travail ; qu'il est constant que les ouvriers des entreprises de nettoyage sont assimilés par la doctrine administrative aux ouvriers du bâtiment qui bénéficient