Article 2 : Les conclusions présentées par la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B A et la SCI Refianse, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et la société SNCF Réseau à leur verser la somme de 20

Ainsi, la société Le Batimans a, à tort, maintenu le rail dans le sol après l'avoir découvert, sans avoir alerté sur les conséquences de son maintien ; la société SPPM a accepté le support sans remise

, MARITIME AND TRANSPORT WORKERS c.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 31 mai 2001), que le remorqueur Rable

.., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Régie autonome des transports

Le 30 décembre 2021, un avis des sommes à payer d'un montant de 5 352 540 ,45 euros toutes taxes comprises a été émis à l'encontre du GIE Ineo Rail.

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Ils sont ainsi fondés à demander la condamnation de la société Eiffage Rail Express à leur verser la somme de 3 000 euros.

La société British Steel France Rail a racheté la société Tata Steel France Rail par la suite. Monsieur N...

ne résulte pas de l'instruction que la chute de bicyclette dont Mme X... a été victime le 26 mars 1982 alors qu'elle circulait boulevard Delebecque à Douai soit imputable à cette voie publique ou au rail

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Dès lors, M. et Mme A sont fondés à demander la condamnation de la société Eiffage Rail Express à leur verser en réparation la somme de 40 000 euros. 12.

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Dès lors, M. et Mme B sont fondés à demander la condamnation de la société Eiffage Rail Express à leur verser en réparation la somme de 33 000 euros. 12.

Dès lors, les requérants sont fondés à demander la condamnation de la société Eiffage Rail Express à leur verser en réparation la somme de 47 000 euros. 14.

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de condamner la société Eiffage Rail Express à verser à M.