Accord d'entreprise relatif aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs accompagnateurs embauchés sous contrat de travail intermittent

Selon ce texte, le travail intermittent a pour objet de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE relatif aux dispositions applicables aux salariés engagés dans le cadre d’un contrat de travail intermittent au sein de l’Association

Avenant de l'accord d'entreprise relatif aux conditions d'exercice de l'activité de conducteurs accompagnants embauchés sous contrat de travail intermittent

devaient être considérées comme des périodes non travaillées, de sorte que le contrat de travail intermittent devait être requalifié en contrat à temps plein, ce qui ouvrait droit pour le salarié à un

ACCORD POUR L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL, POUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT ET POUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS

, signataire du protocole préélectoral du 26 août 1987, alors, d'une part, que les contrats à durée déterminée, les contrats de travail intermittent et les contrats de travail à temps partiel doivent obligatoirement

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT ET DU TEMPS PARTIEL AMÉNAGÉ SUR UNE PÉRIODE SUPÉRIEURE A LA SEMAINE

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, DE LA PERIODICITE DES REUNIONS DU CSE, ET DES MODALITES DU TRAVAIL INTERMITTENT ( CDII)

Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires du 15 juin 1992

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT ET DU TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR LA PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE

Accord collectif d'entreprise relatif à l’aménagement du temps partiel sur l’année ou sur une période supérieure au mois et le recours au contrat de travail intermittent à durée indéterminée

travaillées ; qu'aux termes de l'article L. 212-4-13 du code du travail, le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée ; qu'Angélique X..., recrutée le 6 septembre 2004 selon

nature, une alternance entre périodes travaillées et non travaillées, - son contrat de travail intermittent ne mentionne ni la durée annuelle minimale de travail ni les périodes de travail ni la

[W] dans le cadre d'un contrat de travail intermittent. Son contrat a été transféré à M. [K] [F] lorsque celui-ci a racheté l'entreprise. Le 25 juin 2020, M.

; Attendu qu'il résulte du dernier de ces textes que les contrats de travail intermittents peuvent être conclus si une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise

Le travail intermittent se distingue du travail à temps partiel en ce qu'il est destiné à pourvoir des emplois permanents comportant en alternance des périodes travaillées et des périodes non travaillées

X... de sa demande tendant à obtenir la requalification de son contrat de travail intermittent à temps partiel en contrat de travail à temps plein.