Marie-Angèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1993, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

et chef d'agence de la SARL MTL a été poursuivi pour homicide involontaire et infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité du travail, en ne coopérant pas à la mise en oeuvre des dispositions

partie civile, contre l'arrêt n° 345 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 1998, qui a relaxé Bernard X... du chef d'infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail

partie civile, contre l'arrêt n° 344 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 1998, qui a relaxé Bernard X... du chef d'infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1997, qui, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à

, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1995, qui a condamné le premier pour homicide involontaire et infraction aux règles de la sécurité des travailleurs

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre) en date du 26 mars 1990 qui, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 4 amendes de 500 francs chacune

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 24 octobre 2005, qui, pour infraction à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs,

Y..., conducteur de travaux ; que les modalités de cette délégation et celles de la subdélégation n'avaient pas été précisées et demeuraient incertaines ; que M.

François-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2003, qui, pour infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

, le contrôle du respect effectif de la réglementation, l'organisation du travail en conséquence ; que Jacques Y... tente de justifier de la formation dispensée à ses chauffeurs salariés et du contrôle

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 mai 2006, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs,

Jean-Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 14 septembre 1994, qui, pour infraction à la réglementation relative aux durées des temps de conduite et de repos dans les transports

du travail, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

sans respect des règles de sécurité - bâtiment et travaux publics ; - d'exécution de travaux portant sur des immeubles sans mise à disposition de moyen de protection individuelle ; - de blessures involontaires

, ni organisé le travail en conséquence, ni s'être assuré du respect effectif de la réglementation ; que la répétition systématique des infractions démontre au contraire une volonté de s'abstraire d'une

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 60 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

de peinture ainsi que les échafaudages et plates-formes indispensables aux travaux extérieurs ; que Bosse, chef de chantierde l'entreprise CMP passait chaque jour pour donner le travail à effectuer

mineure, Aurore, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 novembre 1996, qui a condamné le premier, pour homicide involontaire, infractions à la réglementation

, la sécurité, les conditions de travail, les véhicules, la réglementation applicable en matière économique et de la réglementation spécifique applicable au groupe X... compte tenu de son activité ; que