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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92444

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

JCS/ MCM Grosse délivrée à la SELARL LEXAVOUE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 21 MAI 2015 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304242_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, la commune d'Hondevilliers, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Catry, conclut au rejet de la requête et à la mise à

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8bfa

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

(Seine-Maritime), 2 ) Mme René Z..., née Jeanne, Hélène, Marie, Madeleine Y..., demeurant au centre hospitalier de Tréguier (Côtes d'Armor), 3 ) Mme Renée B..., agissant ès qualités d'administratrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410126_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 septembre 2024 par laquelle le maire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ed53ea43407b9112937

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société a saisi le pôle social le 13 mai 2022 pour contester la décision de rejet implicite.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af672db6c6260008b53018

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Je l'ai vu à maintes reprises man'uvrer des palans, mais aussi des treuils D8 et D15 pour déplacer du matériel.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2026088_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par arrêté du 1er octobre 2020, le maire de la commune de Montfa a délivré à la société Free Mobile un permis de construire pour l'implantation d'un pylône treillis bi opérateur, support d'antenne, zone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506428_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

; . le maire pouvait s’opposer à la déclaration préalable sur le motif tiré de la méconnaissance du règlement du SPR.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70a3cdc6046d477e0189

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503889_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées les 23 et 25 avril 2025, la commune de Verchin, prise en la personne de sa maire en exercice, représentée par Me

Source officielle
CA

2 e chambre civile

679482f7c6ca88188aff69e4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par courriel du 20 mai 2021, l'administrateur judiciaire a invité la société Etablissements J. Virly à récupérer son matériel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00717

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

grief à l'arrêt de dire que les restrictions apportées par sa note de service à deux modes de transmission des déclarations individuelles de participation à un mouvement de grève, par remise en main

Source officielle
TA

Magistrat : Mme André - R.222-13

DTA_2309102_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté son recours administratif préalable formé contre la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404116_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 034 165 24 V00004 en date du 30 janvier 2024 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209328_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

décembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203773_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

: Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac429bcdc6046d47d87abe

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300252

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° C 19-19.444

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69654782cdc6046d470fad2e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il sollicite, pour le cas où la mesure d’investigation serait malgré tout mise en oeuvre, que la mission de l’expert inclue les dégradations subies par le mur mitoyen du fait de la fixation d’une treille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603484d120354272520cea80

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Je m'effondre en larmes et suis prise de tremblements.

Source officielle