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Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Riom, 28 janvier 1998) que

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que la société Unimat fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'annulation du contrat de location avec option d'achat

X... que les frères Y... ont reçu du demandeur des coups de rame, que les incapacités totales temporaires ont été respectivement de trente jours et de trois jours, que les victimes qui étaient invitées

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le Central, de Me Roger, avocat de la société Udeco-Diffusion, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite du

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 14 octobre 2022, qui, pour vol aggravé et atteinte à un système de traitement automatisé de données, l'a condamné à trois

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