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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01974_20241220
20 décembre 2024
armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.
DCA_24MA01981_20241220
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DCA_24MA01999_20241220
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DCA_24MA02014_20241220
Juge des référés
ORCA_24MA02371_20250812
12 août 2025
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113197
31 août 2012
L’examen permit de constater la présence d’un orifice d’entrée d’un projectile sur la partie gauche de la tête et un orifice de sortie sur la partie droite.
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f61
29 janvier 2015
X...a formé un recours devant le tribunal régional des pensions militaires du Calvados. Par jugement du 20 janvier 2014, cette juridiction a débouté M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008083749
6 mars 2000
troublée que connaît sa région d'origine ; Considérant qu'en alléguant seulement avoir quitté l'Algérie sans avoir rempli ses obligations militaires et être originaire d'une région troublée, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04953_20221220
20 décembre 2022
C... a demandé au tribunal des pensions militaires d’invalidité de Marseille d’annuler la décision du 1er février 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de lui accorder une pension militaire
3ème chambre
DTA_2026221_20220923
23 septembre 2022
Pour l'application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.
1ère Chambre
DTA_2200511_20241119
19 novembre 2024
phobiques, troubles mnésiques et de la concentration, angoisse.
6ème Chambre
DTA_2203695_20231012
12 octobre 2023
B a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 20 avril 2022 d'une même demande.
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