Tuileries Marley Betopan, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme Les Tuileries de BEAUVAIS, dont le siège social se trouve ... à Marcq-en-Baroeul

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 7 JUILLET 1971), QU'AYANT EFFECTUE LA COUVERTURE D'UN PAVILLON AVEC DES TUILES FOURNIES PAR LA SOCIETE DES DOCKS DE L'OISE

Sur les demandes dirigées contre la SCI LES TUILERIES et ses associés : En sa qualité de promoteur de fait, la SCI LES TUILERIES, débitrice d'une obligation de résultat, devra répondre de l'entier dommage

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 23 AVRIL 1981) QUE LA SOCIETE TUILERIES DE JEANDELAINCOURT (LES TUILERIES) A ETE MISE EN

QUI DEVAIT UTILISER A CETTE FIN DES TUILES MECANIQUES VIEILLIES DE PREMIER CHOIX; QUE, DES DESORDRES S'ETANT PRODUITS, DAME Y...

les tuiles et n’avoir pas coupé les tuiles à fleur, permettant ainsi la création d’un casse-gouttes.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société La Tuilerie est rejetée.

X..., ès qualités de liquidateur de la société Tuileries Chambaud : Met, sur sa demande, hors de cause Mme de Saint-Pern ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la

Dans le délai prévu pour présenter des observations écrites, l'EARL de la Tuilerie a demandé un réexamen de sa situation.

PASSE CONTRAT AVEC L'ENTREPRENEUR BOUDON EN VUE DE L'EDIFICATION DE VILLAS SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT, ET A CHARGE SON ARCHITECTE GALLIX DE SURVEILLER LES TRAVAUX; QUE BOUDON A ACHETE A GOUT DES TUILES

2270 du Code civil ; 2°) que, en écartant les constatations effectuées en 1976 par l'expert Y... et le rapport officieux produit par la société FB qui mettaient en évidence la mauvaise qualité des tuiles

GRES CERAME, PROCEDE DONT LA LICENCE D'EXPLOITATION AVAIT ETE CONCEDEE A MURAT; QUE CELUI-CI, POUR LA PREFABRICATION DES PANNEAUX, A UTILISE DES BRIQUES PROVENANT DE LA SOCIETE DES CARRIERES ET TUILERIES

Pascal Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société Tuileries du Bourbonnais, dont le siège est Buxières Les Mines (Allier), demeurant ...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SIRONNEAU, LOCATAIRE D'UN FONDS RURAL A USAGE DE TUILERIE ET DE CULTURE APPARTENANT A ROBERT DE Z... X...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 octobre 1996, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES SABLES DES BUTTES ET DES TUILERIES, dont le siège est ..., agissant

chambre), au profit de : 1°) Monsieur Y..., syndic, demeurant à Bordeaux (Gironde), résidence Rivière, rue de Macau, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société GARAGE DES TUILERIES

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX, 20 DECEMBRE 1976) QUE, PAR ACTE DU 10 JUILLET 1970, LA SOCIETE TUILERIE

lieu de mettre hors de cause la SMABTP ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche ; Vu l'article L. 124-1 du Code des assurances ; Attendu que la responsabilité de la société des Tuileries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de la Tuilerie, dont le siège est à Pouan-les-Vallées