à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire le 25 décembre 2015, d'une condamnation à six mois d'emprisonnement et interdiction de conduire un véhicule à moteur pendant

arrêtés du 18 octobre 2024 par lesquels sont suspendus pour six mois l'autorisation d'enseigner et l'agrément d'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules

2024, Mme B A, doit être regardée comme demandant à la juge des référés un aménagement de l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a autorisée à conduire exclusivement les véhicules

à moteur pendant sept mois pour des faits de « conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants » et pour « conduite d’un véhicule à moteur malgré injonction

Alors qu'aux termes de l'article 1599 J du code général des impôts « la vignette représentative du paiement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur est acquise dans le département où le véhicule

: 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules

Michel D... et du garage automobile PEUGEOT sis 75 avenue de la Grande Armée à Paris 16e ; - à PARIS et à BAGNOLET, du 4 octobr 1994 au 25 octobre 1994, volontairement mis en circulation un véhicule à

Elle soutient que : - au regard des termes clairs du contrat, la police d’assurance ne garantit pas les dommages aux véhicules à moteur qui sont soumis à l’obligation d’assurance ; - le montant réclamé

A... à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Par un second arrêté du 18 juin 2025 s'y substituant, le sous-préfet de Saint-Malo a restreint son droit de conduire aux seuls véhicules à moteur équipés d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage

septembre 2023 à Bordeaux pour conduite sans assurance d'un véhicule à moteur terrestre, et une nouvelle fois à Bordeaux, le 18 décembre 2023, pour conduite sans assurance d'un véhicule à moteur terrestre

C... a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel le 28 février 2019 pour des faits de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre

D'autre part, aux termes de l'article R. 3120-8 du code des transports : " Nul ne peut exercer la profession de conducteur de véhicule de transport public particulier si figure au bulletin n° 2 de son

URDAMPILLETA X... est poursuivi pour "vol avec violence et intimidation", "vol avec violence et intimidation, détention illicite d'armes et utilisation illégitime de véhicules à moteur appartenant à autrui

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux manifestations sportives réservées aux véhicules à moteur, dont la liste sera établie par arrêté interministériel.

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt n° 583 de ladite cour d'appel, 7e chambre, en date du 2 novembre 2005, qui a relaxé Stéphane X... du chef de conduite d'un véhicule

Morer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a suspendu pour six mois son autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite de véhicule

1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer l'arrêté préfectoral portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules

des Communautés européennes a dit pour droit que l'article 95 du Traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du maire de la commune de la Grave en litige porte interdiction de la circulation de tous véhicules à moteur (engins motorisés conçus pour la progression sur