A... en tant qu'expert auprès de la CCED a été consulté ; que lui ont été soumis deux appareils fabriqués à Singapour et deux appareils fabriqués au Japon, ainsi que quatre listes de composants de la société

Ces agressions mécaniques se retrouvent sur les trois évaporateurs avec une apparence plus accentuée au niveau de l'évaporateur N°3 .

conforme à un type homologué et soumis à des vérifications périodiques ; Attendu que, selon le deuxième, lorsque la validité du certificat d'examen de type n'est pas prorogée, les instruments conformes

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « qu'une obligation générale de vérification pèse sur l'intermédiaire en opérations de banque au titre des devoirs de sa profession et de sa

de la presse, celle-ci, assemblée en juin 1992, devait répondre aux exigences de l'article R. 233-105 du Code du travail, abrogé depuis ; cet article dispose : "chaque exemplaire de machine ou d'appareil

destinées à établir la preuve de l'état alcoolique ; que, lorsque ces vérifications sont faites au moyen d'un appareil permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second

, en réalité, qu'Alain X... assurait, seul, sous le couvert des prête-noms Roland B..., gérant statutaire, et Jean-Pierre Y..., porteur de parts apparent, la direction de fait de la SARL Promag Publicité

Wheeler s'était vue confier par la société Crystal des prestations très importantes de contrôle de conception et de fabrication de la chaudière et des alternateurs et avait dans ses missions la vérification

aux motifs que Patrick X... invoque la violation des dispositions de l'article R. 297 du Code de la route, faisant valoir que le second contrôle lui a été notifié cinq mois ultérieurement ; qu'il apparaît

Code du travail, même si le flux de personnel inhérent au fonctionnement de ces ateliers et l'augmentation de ses commandes auraient dû l'amener à exiger un engagement de son cocontractant ; qu'il apparaît

[S] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors : « 1°/ d'une part que si la banque est tenue de détecter les anomalies apparentes d'un chèque qu'elle est chargée d'encaisser pour le compte de

X..., a déclaré qu'à la suite d'un bris de son appareil dentaire, il s'était rendu le 29 janvier 1993 au cabinet d'Eugène Y... et que celui-ci avait réparé son appareil pour le prix de 400 francs ; qu'au

Exploitation et entretien courant, menues réparations : a) exploitation et entretien courant : - réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ; - vérification et réglage des appareils de commande

périodique du cinémomètre utilisé, celle de l'essai de l'appareil par les agents utilisateurs avant usage ; "alors que, d'une part, ainsi que l'indique le procès-verbal, l'appareil Mesta 208 en cause

tout au long de la relation contractuelle, il a régulièrement accompli des heures au-delà de la durée légale de travail de 35 heures par semaine et que son employeur l'a mis dans l'impossibilité de vérifier

la Cour, qui, pour confirmer la déclaration de culpabilité, se fonde sur les motifs du tribunal reproduits au moyen, selon lesquels le fax du 21 octobre pouvait avoir été envoyé de n'importe quel appareil

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1996, qui, pour exploitation illicite d'appareils de jeux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

; qu'il est constant que Marc X..., n'ayant pas été préalablement destinataire de l'avis de vérification, a été privé de toute possibilité de se faire assister d'un conseil et de bénéficier d'un débat