litigieux a été déterminée suivant ces mêmes modalités, a violé l'article 95 du traité de Rome; Mais attendu, d'une part, que si la loi du 30 décembre 1987 s'est bornée à fixer le nouveau barème de

Sébastien X..., l'a déclaré coupable de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et en conséquence, l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement et à l'annulation de son permis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

4 de la loi du 5 juillet 1985 la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis; qu'à la suite de l'accident

[W] [E] a été poursuivi des chefs d'inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt absolu imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes, et conduite d'un véhicule à moteur avec un permis

mettre en oeuvre la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie devant le tribunal correctionnel, qui, par jugement du 21 juillet 2022, l'en a déclaré coupable, l'a condamné à deux ans

attaqué et du procès-verbal, base de la poursuite, que Laurent X... a été poursuivi pour avoir, en conduisant une voiture automobile, circulé à 138 kilomètres à l'heure sur une route où la vitesse des

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 Mme [M] [L], domiciliée

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à une amende

témoins, l'un venant de Villedieu, l'autre dont le véhicule suivait celui d'Ernest Y... ; tous les deux ont affirmé lors de l'enquête qu'Ernest Y... venait de la Haye-Pesnel par la route départementale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il est en arrière des deux premiers véhicules. Le véhicule A percute la voiture qui le précède.

à l'article 95 du traité de Rome, le tribunal de grande instance, qui a ainsi inversé la charge de la preuve, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de cette disposition ; Mais attendu

, éléments matériels de l'infraction prévue et réprimée par l'article R. 53-3 du Code de la route, et qui déclare le demandeur coupable du délit prévu par l'article L. 2 du Code de la route, a violé les

[V] [W] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Strasbourg, en date du 5 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... a été découvert accidenté, en travers de la chaussée, que deux autres véhicules ont été percutés, que M.