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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400613_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Revel, président, Mme Béalé, conseillère, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400937_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le rapporteur, F.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2407712_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 mars 2024 par lesquelles le préfet de police lui a fait obligation de quitter
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2425521_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
BEAL Le président signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé M.-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2426563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
BEAL Le président J.-F. SIMONNOT La greffière, M.-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2428033_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
BEAL Le président signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé M.-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2428115_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
BEAL Le président signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé M.-C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500040_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Revel, président, - Mme Béalé, conseillère, - M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. Le rapporteur, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300278_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Boschet, premier conseiller, Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le rapporteur, J.B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300647_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Revel, président, - Mme Béalé, conseillère, - M. Gazeyeff, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025 Le rapporteur, D. GAZEYEFF Le président, FJ.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302995_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205840_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400583_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400034_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleChambre 02 (chargement)
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
12 mai 2026
12 mai 2026
provisoirement au 1er mars 2026, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Didier BEAL
Source officielle1ERE CHAMBRE
69d95fe6cdc6046d47cfc7b7
10 avril 2026
10 avril 2026
échelle de gymnastique ; Son équipement de musculation : 2 haltères de 16kg chacune, les petits parallèles, élastique, etc ; Les couvertures du salon et 4 oreillers en plumes d'oie ; Un peignoir beige
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:49
27 janvier 2000
27 janvier 2000
#Freizügigkeit der Arbeitnehmer - Abfertigung (Kündigungsabfindung) - Verweigerung bei Kündigung des Arbeitsvertrags durch einen Arbeitnehmer, der eine unselbständige Tätigkeit in einem anderen Mitgliedstaat
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:505
24 novembre 1987
24 novembre 1987
#Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Unterbliebene Umsetzung der Richtlinie 83/183/EWG des Rates in nationales Recht - Steuerbefreiungen bei der endgültigen Einfuhr persönlicher Gegenstände durch
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:30
26 janvier 1993
26 janvier 1993
. # Richtlinie 76/207/EWG - Gleichbehandlung von Männern und Frauen - Schadensersatzanspruch bei Diskriminierung. # Rechtssache C-271/91.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2021:119
10 mars 2021
10 mars 2021
#Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Recevabilité – Délai d’introduction de la demande d’ouverture de la procédure de conciliation – Acte faisant grief – Indemnité de mobilité géographique
Source officiellePage 130 sur 214
BEILLEVAIRE TALENSAC
23/06/2026
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FROMAGERIE DE VAISE, ETABLISSEMENTS BEILLEVAIRE
Modification de l'activité. Acte sous seing privé en date du 07/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 12/05/2026, Dossier 2026 00021374. Référence : 6904P61 2026 A 01444. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue André-Marie Ampère La Seiglerie 1 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Rue André-Marie Ampère 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME. Branche d'Activité : Vente au détail d'oeufs, produits laitiers, beurre et fromages. Les oppositions seront reçues
18/06/2026
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BEILLEVAIRE TALENSAC
14/06/2026
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BEILLEVAIRE CHOLET
10/06/2026
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BEILLE, Nicolas, Pierre, Paul
31/05/2026
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