Codes de loi français

Article Annexe à l'article R412-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 05

traditionnelles associées aux ressources génétiques seront affectés aux projets décrits ci-dessous, bénéficiant directement aux communautés d'habitants mentionnées à l'article 1er : Les projets doivent s'inscrire dans les actions mentionnées aux a à f

LEGIARTI000042129981

l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0177 du 21/07/2020 (legifrance.gouv.fr) , où F

Article 50-00 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

des droits d'accises ; c) L'adresse de l'entrepôt fiscal suspensif des droits d'accises pour lequel est établie la déclaration mensuelle ; d) Le lieu où est tenue la comptabilité matières ; e) L'année au titre de laquelle la déclaration est établie ; f)

Article R231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ; d) Deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public ; e) Deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique ; f)

Article L121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Les modalités de la prise en compte de ces coûts sont soumises à l'évaluation préalable de la Commission de régulation de l'énergie ; f) Les coûts, autres que les coûts d'études mentionnés au e, liés à la réalisation de projets d'approvisionnement en

Article 223 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 96

plus-values à long terme qui résultent des abandons de créances ou des subventions directes ou indirectes qui lui sont consentis lorsqu'ils sont déductibles pour le calcul du bénéfice net de la société qui les consent, des cessions visées à l'article 223 F

Article (35 à 38)

SAINT-GREGOIRE 35 M 34 M 21 CHAVAGNE M 173 VERN-SUR-SEICHE 35 M 77 M 177 BRUZ M 277 LAILLE 36 Avenue de Blois D 956 DEOLS Avenue de Tours CHATEAUROUX 36 Avenue du Pont Neuf Avenue de Blois CHATEAUROUX Avenue F.

Article Annexe B

sp. cubense race IV ; Fusarium oxysporum f. sp. gladioli (fusariose du glaïeul) ; Fusarium oxysporum F. sp. melonis ; Gibberella xylarioïdes ; Hemileia vastratix ; Moniliophtora riroreri ; Mycosphaerella musicola ou Cercospora musae (cercosporiose jaune

Article 244 quater U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants ; e) Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ; f)

Article ANNEXE

-Institut international d'administration publique Secrétaire adjoint : H-classe normale 274-487 F.-Instituts régionaux d'administration Secrétaire adjoint : H-classe normale 274-487G .

Article 2

F.

Article 211-1.02

, si cet angle de début d'envahissement θ f est inférieur à 40°.

Article 21.4

4 CMRTNI 3 ≥ 4 NR CMRTNI 2 4 4 5 ≥ 4 3 6 NR 3 7 ≥ 1 8 Fp 9 CMRTNI F

Article Annexe III

4) fer, aluminium et composés (en Fe+A1) - 5 mg/l 5) Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX) ou halogènes des composés organiques absorbables (AOX) - 1 mg/l 6) hydrocarbures totaux - 10 mg/I 7) fluor et composés (en F)

Article 33

Art. 223 A, Art. 223 B, Art. 223 D, Art. 223 E, Art. 223 F, Art. 223 I, Art. 223 N, Art. 223 Q, Art. 223 R, Art. 223 S, Art. 1763, Art. 223 L XIII. - 1.

Article Annexe I

Epreuve de Français, histoire-géographie-enseignement moral et civique : coefficient 3 - communiquer : écouter, dialoguer et s'exprimer (F) ; 2.

Article Annexe II

une escale n'excédant pas 24 heures s'ils répondent à l'une des conditions suivantes : - ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat-membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ; ou f)

LEGIARTI000051435180

FRA.4001 b) 3) Le dépôt du plan de vol est requis pour : - la distance maximale permettant à l'aéronef, un moteur en panne, d'atteindre une terre se prêtant à un atterrissage d'urgence ; FRA.4001 d) FRA.4001 f) a) Un plan de vol est soumis à

Article 14

représentant ; d) Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ; e) Un directeur d'une caisse d'un régime spécial de sécurité sociale ou son représentant, désigné par le ministre chargé de la sécurité sociale ; f)

Article 215.15

voyage et, le cas échéant, être renouvelé à des intervalles raisonnables ; d) Des articles de sport, y compris du matériel de culture physique, des jeux de table et des jeux de pont ; e) Lorsque cela est approprié, des moyens de pratiquer la natation ; f)