Codes de loi français

Article 1

Sont concernés par les aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 susvisée, les propriétaires d'un appareil ou équipement gazier utilisé pour le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire, d'une

Article 242-11.16

. - Les postes de contrôle situés en dehors des locaux de machines, et ceux recevant normalement des personnes sont conçus et équipés pour qu'en cas d'incendie, les machines et appareils qui s'y trouvent puissent être surveillés et continuent à fonctionner

LEGIARTI000049822861

Art. 8-1 Agrément des dispositifs de neutralisation intégrés dans les distributeurs automatiques de billet. Art. 8-2 Autorisation de port d'armes des convoyeurs.

Article Annexe à l'article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Le distributeur Nom : Dénomination sociale : Adresse : Tél. : n° SIREN pour les organismes d'assurance : n° ORIAS pour les intermédiaires : S'il y a lieu, lien avec une ou plusieurs entreprises d'assurance : 2.

Article Annexe

Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement). 33. 2 BA Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils

Article Annexe

Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement) 33. 2AF 1,30 Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils

Article Annexe I

Les appareils d'éclairage fixes sont éloignés des produits stockés afin d'éviter leur échauffement.

Article Annexe (suite)

Les utilisations suivantes ne peuvent pas être autorisées : - application aérienne ; - pulvérisateurs à dos ou appareils tenus à la main, ni par des utilisateurs amateurs ni par des utilisateurs professionnels ; - jardinage. 2.3.

Article Annexe I

suivre l'évolution Identifier et mettre en place des règles de traçabilité alimentaire C2 C2.7 : Appliquer les procédures de la démarche qualité Réaliser des plans de maintenance matériels C3 C3.5 : Vérifier le bon fonctionnement des appareils

Article Annexe Ib

Les armements et appareils (poste haut de poteaux, ferrures, etc.) sont positionnés et fixés. Participer au levage des supports et/ou des éléments préfabriqués. Le guidage du support permet l'implantation. Orienter et caler des supports.

Article Annexe IIa

2.6 Réaliser les fonds, fumets, essences et glaces X X C1-2.7 Réaliser les liaisons X X C1-2.8 Réaliser les grandes sauces de base, les jus et les coulis X X C1-2.9 Réaliser les préparations de base (farces, appareils

Article 2

Sans préjudice de l'application de la réglementation des appareils à pression, Electricité de France procédera à la surveillance et au contrôle de l'action de ses fournisseurs lors de la conception, de la réalisation et des essais de mise en service de

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

destinataire enregistré, prévue par l'article 302 K du code général des impôts ; 8° Autorisation préalable des personnes qui désirent importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux, obtenir en location, faire réparer ou transformer un ou plusieurs appareils

Article Annexe I

Moyens de secours contre l'incendie L'installation doit être dotée de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment : - d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux ...) publics

Article Annexe I

l'installation visées au point 4.1 et recensées "comme pouvant être à l'origine d'une explosion", les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils

Article Annexe I

classées, soumises à déclaration au titre de rubriques différentes, sont situées au sein d'un même établissement, le niveau de bruit global émis par ces installations devra respecter les valeurs limites ci-dessus. 8.2 - Véhicules - engins de chantier - appareils

Article Annexe 1

Remarques générales Les appareils et équipements techniques et sanitaires, que ce soit dans les chambres ou les locaux de soins, doivent être robustes, fixés solidement aux parois et à bords arrondis.

Article Annexe I

-d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux...) publics ou privés dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou de points d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacité en rapport avec le danger à combattre ; Ces matériels doivent

Article 138

L'ordonnance n° 2008-1145 du 6 novembre 2008 relative aux actions de préférence ; 29° L'ordonnance n° 2008-1271 du 5 décembre 2008 relative à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs

Article 2

Les utilisateurs des carnets de déclaration devront les retourner à l'organisme distributeur.