313-1 du Code pénal, 2, 198, 211, 212, 213, 216, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre

222-22, 222-29, 222-30, 222-31, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1, 222-23 et 222-24 du code pénal, 2, 3, 211, 212, 214, 215, 485, 512, 574, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

309 ancien du Code pénal, 222-7 et suivants du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre

311-1 du Code pénal, 2, 201, 211, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y voir lieu à suive contre

Sur le moyen unique de cassation, proposé par Me X... pour Bruno Y..., pris de la violation des articles 57, alinéa 2, 59, 96, 97, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6.1

700 du code de procédure civile

DES DISPOSITIONS DEFINITIVES ET, DES LORS, N'ENTRE PAS DANS LA CLASSE DES ARRETS VISES PAR LES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE CONTRE LESQUELS LE POURVOI N'EST IMMEDIATEMENT RECEVABLE

853 du nouveau Code de procédure civile, 175 du décret du 27 décembre 1985 et L. 621-43 du Code de commerce ; Mais attendu que le conseil d'administration a le pouvoir de nommer un préposé de la société

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

29, alinéa 1, 31, alinéa 1, 50 et 65 de la loi du 29 juillet 1881, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 575, 591 et 593 du Code de procédure

somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société [Q] aux entiers dépens.

313-1 et 441-1 du Code pénal ainsi que des articles 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'existait

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 150 et 151 anciens du Code pénal, 441-1 nouveau du Code pénal, 2, 3, 85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la chambre

700 du code de procédure civile.

570 du Code de procédure pénale, la requête destinée au président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation tendant à faire déclarer immédiatement recevable son pourvoi contre un arrêt ne mettant

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

575, 591, 593 du code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne, L. 66 du code des procédures fiscales, 1728 du code général des impôts, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris

574 du code de procédure pénale ; Mais sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137 et suivants, 177, 213, 591

à 179 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au bénéfice de Bourdat