Sur la cause du licenciement Dans ces conditions, il ne peut davantage être retenu qu'une exécution déloyale du contrat de travail qui n'est pas démontrée, serait à l'origine de l'inaptitude médicale

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes tendant à voir juger que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, et à obtenir

La demande de dommages et intérêts ne peut donc pas prospérer. 2 - Sur la cause du licenciement : - Sur la procédure de licenciement : Selon l'article L 1232-2 du code du travail, l'employeur

A..., à ses conditions de travail et a procédé à des intimidations à son encontre ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation ; - le licenciement prononcé à son encontre est dépourvu de cause

W. à la somme de 3 510 euros à titre d' indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse - débouté Olfa Y...

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

fixe les termes du litige ; que la cause de licenciement telle qu'énoncée par l'employeur dans la lettre de licenciement s'impose aux juges du fond ; qu'en l'espèce, l'employeur a reproché un abandon

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré dépourvus de cause réelle et sérieuse le licenciement économique de Monsieur Alban X... et condamné la SARL Netcom à verser à ce salarié la somme de

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré dépourvus de cause réelle et sérieuse le licenciement économique de Monsieur Erico X... et condamné la SARL Netcom à verser à ce salarié la somme de

de cause réelle et sérieuse, a fortiori lorsque sa cause repose sur une insuffisance professionnelle et que le licenciement n'a pas de caractère disciplinaire ; qu'en déduisant du maintien de la salariée

prononcé pour un motif prétendument personnel est consécutif à la suppression du poste décidée en raison d'une réorganisation doit retenir que la véritable cause du licenciement est économique et le déclarer

Mme O... considère que le licenciement est nul car son inaptitude résulte du harcèlement moral ; que subsidiairement, elle estime que ce licenciement est sans cause réelle et sérieuse car l'employeur

, ainsi que cela a été rappelé précédemment, ne peut être annulée en considération de la cause économique du licenciement sur le fondement de l'article L.1235-10 du code du travail, la validité du plan

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

, a constaté les absences répétées de la salariée dans un délai de douze mois précédant le dernier arrêt de travail et, appréciant la cause du licenciement à la date de celui-ci, a estimé que le remplacement

, et sur les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et que la cour, statuant à nouveau, : dise et juge nul son licenciement, pour cause de harcèlement moral, condamne

en constitue non seulement une cause sérieuse, mais encore la cause réelle ; que la salariée exposait, dans ses conclusions d'appel, que la cause de son licenciement avait résidé dans la lettre adressée

Il demande en outre la condamnation du centre social à lui verser des dommages et intérêts de 13400 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de 2000 euros pour licenciement vexatoire.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de Madame Y... reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de sa demande de dommages

X..., engagé le 11 décembre 2002 par la société Litt diffusion en qualité de directeur délégué, a été licencié pour faute grave le 22 mars 2004 ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle