Codes de loi français

Article GA 44

Désenfumage : Le désenfumage d'une zone sinistrée peut, selon le concept de sécurité mis en œuvre, être commandé depuis le poste central de sécurité incendie ou le local de gestion d'intervention défini à l'article GA 45.6 par un personnel qualifié.

Article ANNEXE I

Pour les engins à commandes hydrostatiques, mettre le moteur au régime maximal régulé (à vide) et régler la commande de vitesse de marche de manière à atteindre les vitesses spécifiées ci-dessus.

Article 5

. - Le Tarif Vert comporte 4 à 8 périodes tarifaires, selon l'option choisie par le client pour le site concerné.

Article ANNEXE

Il (elle) est en relation avec le personnel de restauration, les fournisseurs, les services d'hygiène et avec le client consommateur.

Article 5

I. - Les sommes remises volontairement au cours des années 2022 à 2025 par les clients pour le service, soit directement aux salariés, soit à l'employeur et reversées par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle en application de l'article

Article 83

Cette expérimentation permet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d'exercer une activité professionnelle en bénéficiant d'un service de mise en relation avec des clients et d'un accompagnement

Article Annexe I

Les graisses et les huiles destinées à être utilisées comme combustible respectent les caractéristiques du cahier des charges du client. Elles respectent également les critères suivants :

Article 7

international ou issues des réseaux consulaires : a) Un représentant des conseillers du commerce extérieur de la France ; b) Un représentant d'une entreprise à vocation internationale ayant des activités en France ; c) Deux représentants d'une entreprise cliente

Article 4

ces numéros pour les sites déjà repris sur leur agrément ou leur enregistrement ; - la déclaration détaillant les mesures prises pour prévenir le détournement de ces substances ; - la liste des fournisseurs et le cas échéant, le nom et l’adresse des clients

LEGIARTI000027946396

. ― Projets d'accord ou de contrats Le déclarant transmet pour avis à l'autorité administrative les projets d'accord et de contrats de programmation, de réception directe ou de production de données qu'il souhaite négocier ou conclure avec ses clients

Article D541-236

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 96

Un transfert est effectif dès lors que le client est certifié par l'organisme de certification récepteur.

Article ANNEXE

Capacité à écouter, expliquer, convaincre Capacité à l'écoute des clients et des partenaires ; capacité à s'exprimer clairement et avec précision.

Article 96 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 36 > 10

. – L'entreprise doit s'assurer que les informations émises en application du I, par elle-même, ou par un tiers ou client mandaté à cet effet, sont accessibles et conservées dans leur forme et contenu originels et dans l'ordre chronologique de leur émission

Article R242-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

L'information relative au prix doit être claire, honnête et datée ; elle doit être liée à une offre de services précise et comporter l'ensemble des prestations incluses dans l'offre ; toute offre de services risquant d'entraîner un surcoût pour le client

Article R242-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

tenu de leurs conséquences, avec toute la clarté nécessaire et donne toutes les explications utiles sur le diagnostic, sur la prophylaxie ou la thérapeutique instituée et sur la prescription établie, afin de recueillir le consentement éclairé de ses clients

Article 1788 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 55

L'opérateur de plateforme dont le numéro d'immatriculation est retiré en informe ses clients dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision de retrait. L'administration y procède également dans le même délai. III.

Article R337-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32

Les coûts de commercialisation correspondent aux coûts de commercialisation d'un fournisseur d'électricité au moins aussi efficace qu'Electricité de France dans son activité de fourniture des clients ayant souscrit aux tarifs réglementés de vente de l'électricité

Article R124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 34

-L'agence est autorisée à mettre en œuvre un système de transmission aux fournisseurs d'électricité et de gaz naturel de la liste des bénéficiaires du chèque énergie identifiés comme clients chez ces fournisseurs.

Article Annexe IIa

et fidéliser la clientèle X X C1-1.7 Gérer les réclamations et les objections éventuelles X C1-1.8 Prendre congé du client X X C1-2 Entretenir des relations professionnelles C1-2.1 Communiquer avant le service

Article unique

La classification des membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est fixée comme suit, selon leur spécialité et la catégorie à laquelle ils appartiennent : Personnel affecté au commandement et à la conduite des aéronefs.