ainsi qu'elle y était invitée par Mme [T]-[P], si l'absence de courriel ou de courrier adressé par la directrice pour lui demander de communiquer le mot de passe du fichier et l'absence de réponse négative

En effet, notre chiffre d'affaires est en diminution constante et notre excédent brut d'exploitation est ainsi devenu négatif à l'issue de l'exercice clôt le 31 mars 2018.

notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ; - compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, le préfet des Ardennes conclut au rejet de la requête.

Le conseil départemental transmit à la commission permanente un avis négatif sur la base duquel, le 21 mai 2004, cette dernière rejeta la demande.

Une dérive des consommations de chauffage et la survenance de pannes et de fuites ont conduit la société [K] à faire une déclaration de sinistre auprès de l'assureur dommage ouvrages, à demander en référé

X... avait la responsabilité de la conduite de ces programmes.

Y..., avait clairement manifesté son souhait de pérenniser cette entreprise; qu'il n'avait aucun motif de soumettre au tribunal un bilan donnant une image négative de l'activité et du patrimoine de la

B... conclut en ces termes : « Tous ces éléments analysés peuvent se résumer ainsi : 4 non conformités par rapport aux pièces contractuelles, 9 malfaçons dont 2 importantes visant l'escalier intérieur

d'activité formation externe avaient connu une croissance importante depuis 2007 ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef déterminant des conclusions de l'exposante relatif à l'absence de tout impact négatif

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête.

alors représentée par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de La Trinité-sur-Mer lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre et 1er octobre 2021, le président de la Polynésie française conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce que soit mise à

L'appelante conclut à ce qu'il plaise d'annuler le jugement, subsidiairement de l'infirmer et de renvoyer la cause et les parties devant les premiers juges pour homologation du projet de plan de redressement

L'appelante conclut à ce qu'il plaise d'annuler le jugement, subsidiairement de l'infirmer et de renvoyer la cause et les parties devant les premiers juges pour homologation du projet de plan de redressement

Cette situation a conduit le groupe à enregistrer à la fin de son exercice 2015, un résultat d'exploitation déficitaire de - 23 976 € soit une perte consolidée de 129% par rapport à l'exercice 2014.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

L'année précédente faisait déjà ressortir un résultat net comptable négatif de -71 704 euros.

L'appréciation de l'état de cessation des paiements conduit à procéder à une balance entre l'actif disponible et le passif exigible.