Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 6 septembre 2025, la commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères

Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 4.

participent à l'écrêtement naturel des crues.

Par décision du 13 juillet 2022, le préfet de la Manche a maintenu le classement du cours d'eau situé au lieu-dit La Buslière à Saint-Cyr-du-Bailleul. M.

des eaux de pluie.

conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature

, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; () / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces () ".

sur la partie du domaine public maritime située entre la jetée de Cancale et la limite départementale de la Manche, et au 1er août l'ouverture de la chasse sur les plans d'eau à l'intérieur des terres

du rapport conjoint du Muséum national d'histoire naturelle et de l'Office national de la chasse, que cette ouverture de la chasse au gibier d'eau, dans le département de l'Hérault, est autorisée en une

cohérence territoriale de Gally-Mauldre ; - il méconnaît aussi le SAGE ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation quant au classement en zone UR 3, eu égard à l'existence de risques naturels

En ce qui concerne les eaux pluviales : 26.

d’eau pluviale.

est techniquement possible. / En cas d’absence ou d’insuffisance de ces réseaux, la zone d’épandage de l’assainissement autonome pour les eaux usées et/ou l’exutoire des rejets des eaux pluviales doivent

En outre, aux termes du premier alinéa de l'article L. 562-4 du même code : " Le plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé vaut servitude d'utilité publique.

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts