Codes de loi français

LEGIARTI000028663378

1 du code de l'environnement) : a) La mise en sécurité du site dans les conditions fixées par les articles R. 512-39-1e et R. 512-46-23 ; b) En cas de constitution d'une garantie additionnelle, les mesures de gestion de la pollution des sols ou des eaux

LEGIARTI000029464368

N os DÉPARTEMENTS QUOTAS ATTRIBUÉS 2014-2015 Total Piscicultures Eaux libres 1 Ain 4 850 4 350 500 2 Aisne 230 10 220 3 Allier 940 550 390 4 Alpes-de-Haute-Provence 50 0 50 5 Hautes-Alpes 8 1 7 6 Alpes-Maritimes 40 0 40 7 Ardèche

Article Annexe II

articles 280 à 283 du code rural doivent : -disposer d'emplacements nivelés sans pente excessive présentant un sol dur avec un revêtement non glissant pour le stationnement des animaux ; -comporter des aménagements pour l'évacuation des purins et des eaux

LEGIARTI000026281708

NUMÉRO DÉPARTEMENT TOTAL PISCICULTURES EAUX LIBRES 01 Ain 4 600 4 150 450 02 Aisne 230 30 200 03 Allier 920 530 390 04 Alpes-de-Haute-Provence 50 0 50 05 Hautes-Alpes 7 5 2 06 Alpes-Maritimes 50 0 50 07 Ardèche 150 0 150 08 Ardennes 560

LEGIARTI000049858108

Impacts négatifs et positifs des pratiques agricoles sur les ressources en eau. Pratiques visant à améliorer la gestion de l'eau.

LEGIARTI000049858145

Impacts négatifs et positifs des pratiques agricoles sur les ressources en eau. Pratiques visant à améliorer la gestion de l'eau.

LEGIARTI000027879433

QUOTAS ATTRIBUÉS 2013-2014 N° DÉPARTEMENTS Total Piscicultures Eaux libres 1 Ain 4 800 4 300 500 2 Aisne 230 30 200 3 Allier 920 530 390 4 Alpes-de-Haute-Provence 50 0 50 5 Hautes-Alpes 8 1 7 6 Alpes-Maritimes

Article 7

Les avis, et en particulier les avis externes, ne portent que des indications précises ne pouvant pas donner lieu à interprétation : cote observée, tendance à la montée ou à la baisse des eaux, hauteur de pluie observée en une station donnée pendant une

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Pour l'application du e du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur de l'environnement : 1° Captage, traitement et distribution d'eau ; 2° Collecte et traitement des eaux usées ; 3°

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

publique, lorsqu'elles portent sur des infrastructures, biens ou services essentiels pour garantir : 1° L'intégrité, la sécurité ou la continuité de l'approvisionnement en énergie ; 2° L'intégrité, la sécurité ou la continuité de l'approvisionnement en eau

Article L5215-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 59 > 48

Organisation de la mobilité, au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports à ce titre, elles peuvent organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service ; 7° Lycées et collèges ; 8° Eau

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

PRODUITS MÉTALLIQUES, A L'EXCEPTION DES MACHINES ET DES ÉQUIPEMENTS Radiateurs pour le chauffage, non électriques, en fonte ou en acier 25.21.11 Chaudières pour le chauffage central, à eau chaude ou à vapeur, en fonte 25.21.12 (p) Parties de chaudières

Article Annexe

Alimentation en eau pour l'incendie L'alimentation en eau pour l'incendie est obligatoire dans les tunnels de plus de 300 mètres et dans les tunnels en communication avec une station souterraine.

Article Annexe (suite)

Dans le cadre de cette évaluation globale, les Etats membres : - doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines dans les zones vulnérables.

Article Annexe

Eau 5.1. Prélèvements Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel doivent être munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée.

Article Annexe II

Chacun des engins mentionnés ci-dessus pratiqués dans les eaux françaises fait l'objet d'un plan de gestion spécifique qui organise une régulation des flottilles et de leur activité afin de stabiliser l'effort de pêche et de garantir une gestion durable

Article Annexe I

Les pêcheries françaises concernées par ces plans de gestion s'étendent au-delà de la limite extérieure des eaux territoriales françaises.

Article Annexe I

: retirer les tentacules, le bec, la plume ou l’os et peler, réserver la poche d’encre Tailler des légumes : julienne et Plan de travail et planche à découper Produits aquatiques et autres Outils tranchants et ciseaux Écailleur Pince à épiler Bacs Eau

Article Annexe Ib (suite)

1.1 Réseaux d'assainissement collectif Conception des réseaux d'assainissement collectif et ouvrages spécifiques : bouches d'égouts, chambres à sable, déversoirs d'orage, poste de relèvement et de refoulement, siphons, bassin de rétention des eaux

Article TABLEAU C

Engrais (Marchand d'). 25 Esprit ou eau-de-vie de vin (Fabrique d'). 50 Esprit ou eau-de-vie de marc de raisin, cidre, poiré, fécules et autres substances analogues (Fabrique d'). 25 Etain (Fabrique d') pour glaces.