Réseau de collecte Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.

Article 9

—

et pénal de la marine marchande ; 11° Dans le premier alinéa de l'article 8, le membre de phrase : "dans un délai de soixante-douze heures après la sortie du navire" et l'article 23 de la loi du 28 mars 1928 relative au régime du pilotage dans les eaux

Article Annexe I

—

Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires.

Article Annexe 1

—

Caractéristiques à l'entrée L'essai est mené avec des eaux usés domestiques brutes.

Article 4

—

Elle élabore et met en œuvre la politique concernant : ― la recherche et l'exploitation des hydrocarbures ; ― les stockages souterrains d'hydrocarbures et le développement des technologies de captation et de stockage de dioxyde de carbone ; ― les spécifications

Article Annexe I

—

de liquides autres que l'eau ainsi que les tuyauteries d'eau sous pression de diamètre supérieur à un mètre ; ― les réservoirs de stockage de gaz, d'hydrocarbures liquides ou de céréales ; ― les tunnels ferroviaires ou routiers et autres ouvrages souterrains

Article 23

—

Notamment, les organismes certificateurs doivent démontrer qu'ils possèdent les connaissances techniques nécessaires en matière de relevés topographiques et de détection d'infrastructures souterraines sans fouille. IX.

Article L554-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39

Code de l'environnement

I. – Les travaux réalisés à proximité des ouvrages constituant les réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ou à proximité des ouvrages mentionnés à l'article L. 562-8-1 sont effectués dans des conditions qui ne sont

Article Annexe II

—

Volume de déchets dangereux non épandables généré et facilité de stockage. 6 Procédure d'évacuation des eaux résiduelles après traitement.

Article Annexe 3

—

Selon le protocole d'essai A, présenté dans le schéma ci-après, la résine subit une stagnation de 24 heures en eau déminéralisée avant d'effectuer une collecte de 5 fractions successives de 100 mL d'eau d'essai ayant percolé à travers 100 mL de résine

Article DF 3

—

Pendant la présence du public et dans le cas de la mise en place d'un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A, le désenfumage doit être commandé avant le déclenchement de l'extinction automatique à eau dans les bâtiments protégés par une telle

Article EL 10

—

. - Les locaux réservés au service électrique doivent être dotés de moyens d'extinction choisis parmi les suivants, à l'exclusion de tous les autres : - appareils à eau pulvérisée (extincteurs, seaux-pompes, robinets d'incendie armés, installations fixes

Article Annexe

—

Article 4 L'implantation des ralentisseurs ne doit pas nuire à l'écoulement des eaux.

Article Annexe II

—

22 (travaux) Article 27 : alinéa 3 (interdiction réfrigération en circuit ouvert) Article 23 (maintenance) Article 30 : alinéa 3 (plan des réseaux de collecte) I de l'article 24 (consignes d'exploitation générales) II de l'article 33 (eaux

Article Annexe VI

—

Cette mesure doit éviter la contamination, par des résidus de matériels à risque spécifiés, des effluents sortant de l'établissement, constitués en partie par les eaux de nettoyage.

Article R211-117-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 97

Code de l'environnement

prélèvements d'eau pour l'irrigation arrête le montant de la partie forfaitaire de la redevance, et, le cas échéant, les éléments de la partie variable, qui s'appliquent à tous les préleveurs irrigants tenus de lui faire connaître leurs besoins annuels en eau

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 24

Code du travail

Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, à l'exclusion des machines montées sur ces véhicules ; d) Véhicules à moteur destinés exclusivement à la compétition ; e) Moyens de transport par air, par eau

Article D134-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 36

Code de l'environnement

deux cas, il s'assure en particulier de la prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, ainsi que des éléments pertinents du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Article R593-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 30

Code de l'environnement

préfet communique, pour avis, la demande d'autorisation assortie de son dossier à la commission locale de l'eau compétente, si l'une des communes mentionnées à l'article R. 593-20 est située dans le périmètre d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux

Article R593-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

Code de l'environnement

Les services chargés de la police des eaux compétents ou l'inspection des installations classées transmettent à l'autorité, à sa demande, les informations, études ou rapports qu'ils détiennent sur l'équipement, l'installation, l'ouvrage, les travaux ou

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