Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marc X... du chef de complicité d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, commis par Isabelle Y..., épouse

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Michel X... coupable

considéré qu'il existait des charges nouvelles à l'encontre de Claude X... motivant la réouverture de l'information, à l'issue d'une première procédure ayant abouti à un non-lieu en sa faveur, l'a déclaré coupable

la Convention européenne des droits de l'homme et des articles préliminaire I, alinéa 1, 460, 485, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Lucien X... coupable

articles 29, alinéa 1er, et 31, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Noël X... coupable

408 et 460 de l'ancien Code pénal, des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Ahmed Y... coupable

Jeannine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Michel X... et Régine A..., épouse B..., pour abus de

Jeannette, épouse A..., K A...

l'article 221-6, alinéa 1, du Code pénal (nouveau), des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Y... coupable

de plus du quart, le complément de part lui est fourni, au choix du défendeur, soit en numéraire, soit en nature, que, pour apprécier s'il y a eu lésion, on estime les objets suivant leur valeur à l'époque

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris qui avait déclaré Michel R. coupable

Olivia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour abus de confiance et abus d'ignorance ou de faiblesse d'une personne vulnérable

Y... ne prétend pas que son épouse percevait une rémunération aurait dénaturé les termes du litige tels que fixés par les conclusions d'appel des parties et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure

stagiaire autorisé à exercer à titre indépendant, et directeur du cabinet d'expertise comptable SOFIDEX, est intervenu dans ces opérations comme conseil et rédacteur des actes, et séquestre des fonds,

Marie-Thérèse, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 3 octobre 1989, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Bruno X... et Mme Nicole Y..., épouse Z..., coupables, ni les condamner pour escroquerie commise aux dépens de la SARL Electro Brest, comme celle-ci le demande, ce qui porterait atteinte à leur présomption

NE RAPPORTE PAS LA PREUVE QU'UN DES CONTRATS ENUMERES A L'ARTICLE 408 DU CODE PENAL AIT EXISTE ENTRE LUI ET LES EPOUX Y..., IL N'Y A JAMAIS EU REMISE DE SA PART, AUXDITS EPOUX, DE LA POSSESSION DES ANIMAUX

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable de l'exercice illégal de l'activité de taxi alors : « 1°/ que la loi pénale est d'interprétation stricte ; qu'exerce illégalement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable de l'exercice illégal de l'activité de taxi à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis alors : « 1°/ que la loi pénale