Codes de loi français

Article Annexe III

Faute de réponse dans ce délai de deux mois, le loyer proposé est considéré comme accepté.

Article Annexe 1

appareil à couvercle amovible à l'article R. 557-9-1 du code de l'environnement assujetti sur le récipient au moyen d'un ou de plusieurs organes conçus pour permettre des fermetures et ouvertures plus rapides qu'avec des éléments de boulonnerie de conception

Article 233-1.02

Ce dossier est en général la réunion d'un sous-dossier de conception, d'un sous-dossier de réalisation et d'un sous-dossier de sécurité technologique. 2.35. dossier d'entretien : ensemble des documents fixant les procédures de contrôle et définissant

Article Annexe I

Déchets et sous-produits animaux L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son exploitation, notamment : 7.1.

LEGIARTI000024415947

Accès et retour à l'emploi 243 015 500 243 015 500 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 107 000 000 107 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 621 496 621 496 Conception

Article Annexe II

Directeur de la formation initiale Chef du service des technologies de la sécurité intérieure (précédemment intitulé chef du service de modernisation et de prospective, directeur du programme ACROPOL) Adjoint au sous-directeur de la conception

LEGIARTI000036353990

jeunesse et vie associative 145 198 145 198 1 056 833 892 997 Sport 145 198 145 198 Jeunesse et vie associative 1 056 833 892 997 Travail et emploi 548 379 678 188 496 328 2 206 521 2 206 521 Accès et retour à l'emploi 548 379 678 188 496 328 Conception

LEGIARTI000025511718

363 000 13 363 000 Sport 4 977 000 4 977 000 Jeunesse et vie associative 8 386 000 8 386 000 Travail et emploi 7 400 000 7 400 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 2 600 000 3 600 000 Conception

LEGIARTI000046217700

et transformation numériques 352 214 154 214 154 Fonction publique 148 5 410 086 5 410 086 TRAVAIL ET EMPLOI 7 135 405 761 2 744 954 901 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 7 133 532 134 2 743 081 274 Conception

Article 223 a-II-2/02

Toutes les fois que se présentent les mots "acier ou autre matériau équivalent", il faut entendre par "matériau équivalent" tout matériau incombustible qui, de lui-même ou après isolation, possède des propriétés équivalentes à celles de l'acier du point

Article Annexe

Si les manipulations de l'analyse histologique doivent être différées, il faut assurer une fixation des échantillons ; le liquide fixateur de type formol neutre à 10 p. 100 est recommandé, car il est compatible avec les diverses techniques de coloration

Article Annexe

faire une distinction entre les différents produits de charcuterie. 8e exigence : caractéristique certifiée portant sur le process Pour les produits de charcuterie, sur les deux caractéristiques certifiées minimum exigées par la réglementation, il faut

Article Annexe

Nombre d'emplois à compter du 1er janvier 2001 Nombre de points par emploi à compter du 1er janvier 2001 Accueil standard C 12 10 Adjoint au chef de l'inspection pénitentiaire A 1 55 Agent chargé de l'élaboration, de la conception

Article ANNEXE

Article 3 La société a pour objet, conformément à l'article 45 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, la conception et la programmation d'émissions de télévision et de produits culturels favorisant l'accès au savoir, à la formation et à l'emploi

Article Annexe II

SEQUENCE 4 CLOISONNEMENT D'ISOLATION DES RISQUES 2 h00 Thème Intérêt du cloisonnement en matière de sécurité incendie Contenu Cloisonnement : -conception -finalité Cas particuliers des types U et J en ERP Compartiment en IGH Locaux

Article Annexe IV

Selon la conception des séparateurs et de leur interconnexion, la méthode retenue sera détaillée dans le rapport d'essais.

Article 221-II-2/3

mobiles ou dans ou sur des unités de charge analogues ou dans d'autres récipients). 42 Un navire roulier à passagers est un navire à passagers doté d'espaces rouliers ou de locaux de catégorie spéciale. 43 Par acier ou autre matériau équivalent, il faut

Article Annexes

Derrière le bloc de béton, il faut tasser au moins 90 tonnes de terre. La barrière de béton et de terre peut être remplacée par des obstacles de même surface frontale, donnant des résultats équivalents. 2.3.

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Il faut se tenir à une distance suffisante des balises pour ne pas courir le risque de s'échouer ou de heurter un obstacle. 2.

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

En cas d'inexécution par le bailleur de ses engagements contractuels tels que non-respect du loyer minimum ou faute grave à l'égard des organismes liquidateurs de l'aide personnalisée au logement, l'administration, après mise en demeure par lettre recommandée