du médecin du travail.

L'entreprise a pour activité l'entretien et le nettoyage de tous types de locaux, elle emploie moins de onze salariés et applique la convention collective nationale des entreprises de propreté et services

C A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a ordonné

Leur rappeler qu'elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

-Y... passait la visite médicale de reprise après maladie et le Médecin du Travail rendait un avis en ces termes : « Inapte à tous les postes.

X... dans le service de chirurgie viscérale du site d'Evreux, responsable du dit service ; que l'article L. 6152-1 du code de la santé publique prévoit que le personnel des établissements publics de santé

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 1997 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin compétent qualifié

X..., assuré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, a été hospitalisé, le 21 octobre 2004 à Versailles alors qu'il séjournait chez sa fille ; que la caisse a refusé de prendre en

du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État ".

Bernard, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 16 avril 1991, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a prononcé la confiscation

placés sous leur autorité : 1° Les secrétaires généraux des ministères, les directeurs d’administration centrale, les chefs des services à compétence nationale mentionnés au premier alinéa de l’article

C... est médecin militaire des armées. Il détient le grade de médecin principal depuis le 1er août 2011.

Le médecin du travail vous a déclarée inapte à votre poste de pilote de la MAIA le 1er'juillet'2019.

Dès le 3 décembre 2009, Mme [W] écrivait au délégué du personnel qu'elle ressentait « un fort sentiment d'iniquité engendré par le copinage ostentatoire entre [F] [O], chef de service et une

des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité.

A la suite d'une lettre de Mme A... du 23 octobre 2012 au médecin-chef du comité médical de la région Ile-de-France, le président du conseil régional d'Ile-de-France, par un courrier du 29 novembre 2012

X... a été engagé le 11 mai 1982, alors qu'il était travailleur handicapé, par la caisse d'épargne Languedoc-Roussillon ; qu'à l'issue d'un mi-temps thérapeutique, le salarié, autorisé par le médecin du

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Toutefois, si la requérante soutient qu'un médecin spécialiste aurait dû composer ladite commission, elle ne précise pour autant ni la spécialité d'un tel médecin ni la nécessité de son expertise. 7.

du service de médecine professionnelle et préventive, pour la fonction publique territoriale, le médecin du travail, pour la fonction publique hospitalière, compétent à l'égard du service auquel appartient