[X] [M] la somme de 7 428 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires, majorations et pénalités dues pour le quatrième trimestre 2020, les troisième et quatrième

, qui avait la nature d'un complément de salaire, mais non pour la fraction correspondant à la période postérieure à cette date qui avait une nature indemnitaire ; qu'en décidant néanmoins, que la somme

C'est donc cette somme là qui est due par M.

[O] ne conteste pas les sommes dues. Il précise qu’il est tombé malade, qu’il ne peut plus travailler et qu’il est en demande du revenu de solidarité active.

de 19 042 euros au titre du solde de la redevance due pour la période de 1997 à 2003 et le déboute de sa demande tendant à voir condamner la clinique à lui restituer les sommes versées à titre de redevances

pourtant garanties qui, ayant la nature de rémunération, devaient être prises en compte pour le calcul de ce qu'elle aurait perçu si le contrat s'était poursuivi.

Par une décision en date du 23 octobre 2024, la CDADV a fixé la part appropriée et équitable due aux journalistes permanents, temporaires ou pigistes à 25 % des sommes totales que la société La Voix du

Par une décision en date du 14 novembre 2024, la CDADV a fixé la part appropriée et équitable due aux journalistes permanents, temporaires ou pigistes à 22 % des sommes totales que la société Le Courrier

Selon l'article R244-1 du même code, l'avertissement ou la mise en demeure précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées, les majorations et pénalités qui s'y appliquent ainsi que la période

[R] [V] soit la somme de 115 629 €, à titre de dommages et intérêts.

X... fait grief à l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation d'avoir condamné la société SGTE à lui payer une somme au titre de l'indemnité due sur le fondement de l'article L. 122-3-8 du Code

X..., aux droits duquel est venue la société Réparation mécanique et construction métallique (RMCM), et la société Nickel mining corporation (MNC) pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction

Que cette mise en demeure précisait la cause, la nature et le montant des sommes réclamées, les majorations et pénalités qui s'y appliquaient et la période à laquelle elles se rapportaient.

, 50 euros, - dire et juger que la mise en demeure du 19 novembre 2009, correspondant au 3ème trimestre 2009, ne lui permet pas de connaître la nature et le bien fondé de la somme réclamée, - annuler en

X... les indemnités dues au titre de la garantie E, " incapacité temporaire de travail ". Il a condamné la compagnie GENERALI FRANCE à payer cette somme à M. X....

d'appel, l'état de nécessité dans lequel il s'était trouvé et qui l'avait conduit à commettre le fait reproché pour sauvegarder son entreprise ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce fait justificatif de nature

qui sont dues.

X... estime que la somme brute qui lui reste due par son employeur s'élève à 13.891,82 € ; que M.

Elle demande au tribunal de condamner en tout état de cause monsieur [R] [Z] à lui payer la somme due en deniers ou quittance, ainsi que la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

La faute de la victime n'est pas de nature à exonérer l'employeur de sa responsabilité, sauf si elle est la cause exclusive de l'accident du travail.