d'histoire, notamment celui de Chantal A... " Raymond C... " et le " Mémorial de la Réunion " auxquels le journaliste s'est référé ; que si, dans ce dernier ouvrage, les noms des personnes mises en cause

Y..., Z... et X... ont saisi la juridiction prud'homale notamment de diverses demandes d'indemnités de repas, de temps de trajet, et de petit outillage, M.

aux motifs que " l'activité de la SEMCAR s'organisait autour de 3 secteurs : les opérations dites " sous mandat ", les opérations propres, les opérations sous concession ; cette activité générait en outre

En première instance, le GAEC Verset sollicitait, outre le rejet des prétentions adverses, la condamnation de la société Cannard à lui verser, outre frais irrépétibles et dépens, diverses sommes indemnitaires

moyens matériels d'exploitation ; / 2° Les ouvrages d'art et les voies de communication ; () ".

Y... la somme de 70 364,50 francs, outre les intérêts au taux contractuel à compter du 16 octobre 1990, au titre d'un solde de facture en date du 1er septembre 1989, l'arrêt confirmatif énonce qu'il résulte

; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que le constructeur de maison individuelle dans un lotissement devait réaliser un ouvrage en conformité avec l'ensemble des prescriptions d'urbanisme édictées

d'abord à Rennes de 1986 à 1990 et ensuite à Aix-en-Provence depuis 1991), que, professeur des universités, chercheur au CNRS, juriste et linguiste, titulaire de trois doctorats, auteur de plusieurs ouvrages

déduire que la société Polbati-MMO était fondée à obtenir, sur le fondement de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, le paiement de travaux supplémentaires non acceptés par le maître d'ouvrage

a été souscrite auprès de la société Abeille, aux droits de laquelle vient la société Aviva assurances ; que des désordres étant apparus, la SEMOCET a assigné l'assureur dommages ouvrage qui a appelé

elle-même, mais de la reconnaissance de dette et de l'engagement de payer consécutif, alors qu'il n'était pas contesté que seule la société civile immobilière Francki avait la qualité de maître de l'ouvrage

salarié la qualification de faute grave sans rechercher, comme les conclusions de l'employeur l'y invitaient, si la connaissance qu'avait le salarié du caractère impératif du délai d'achèvement de l'ouvrage

chambre B) du 13 mars 1987 qui, les a déboutés de leurs demandes après avoir relaxé Pierre C..., Patrick Y..., Marc Y..., Christian X..., Isabelle E..., épouse X... et Lucien A... du chef de diffusion d'ouvrages

conformément aux prescriptions de la direction départementale de l'équipement, pour les remettre à la commune de Vescovato, afin de les incorporer au réseau communal, avait pour objet la construction d'un ouvrage

Il résulte de ces textes qu'un accord préalable sur le montant exact de la rémunération n'est pas une condition de la formation du contrat de louage d'ouvrage, présumé conclu à titre onéreux, de sorte

moyens matériels d'exploitation ; / 2° Les ouvrages d'art et les voies de communication () ".

sous-traitant de cette dernière, sur le fondement de l'article 1147 du même Code ; qu'il s'en évince nécessairement que l'assuré étant intervenu en qualité de sous-traitant dans la réalisation d'un ouvrage

de la rampe d'accès au sous sol et l'insuffisance de la puissance de la pompe de relevage placée dans le puisard et qu'il s'agissait d'un défaut de conception et d'un défaut de dimensionnement de l'ouvrage

construction aux chantiers de Saint-Nazaire ; que cette dernière société a sous-traité, le 25 octobre 2000, certains travaux à la société Héraudet qui a été agréée ; qu'une délégation de paiement est en outre

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 1998), que, le 11 mai 1994, les époux X..., maîtres de l'ouvrage