ce grief nouveau est, par suite, irrecevable ; Considérant, d'autre part, que le grief tiré de l'irrégularité de certains votes par procuration n'est recevable que s'il est assorti, dans le délai de saisine

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA DEONTOLOGIE ET DES DROITS DES MALADES et autres, - les conclusions de M

membres de sa juridiction ou parmi les magistrats honoraires inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative statue dans un délai de six semaines à compter de sa saisine

membres de sa juridiction ou parmi les magistrats honoraires inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative statue dans un délai de six semaines à compter de sa saisine

de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 mars 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Monsieur Eric

barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 mai 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Monsieur Eric

Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE SA UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain FROGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0259 substitué par Me Eric

Attitudes et comportements intolérables à mon égard, avec des propos outrageants et méprisants devant témoins, portant atteinte à l'image et à l'intégrité du salon. Détournement de fonds.

de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 février 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Monsieur Eric

en sa qualit de Directeur du Patrimoine ayant son sige 17 avenue Matignon 75008 PARIS. repr sent e par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avou s - Nä du dossier 20040327 Rep/assistant : Me MOREAU substituant Me Eric

EURO TOURISME DEVELOPPEMENT (ETD) COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2005 APPELANTS : Monsieur Eric X... né le 09 Février 1961 à LYON (69000) 4 Rue Ernest Renan 95210 ST GRATIEN

: Association VITALHOME prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Club de la Haute Moselle 6, rue de l'Agne 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE Représentée par Maître Eric

PRAXIS INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 153 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE Représentée par Me Fabienne SADION-MARTIN

né le 6 mai 1949 à BOULOGNE SUR MER Demeurant ... 62830 SAMER Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour avocat la SCP BARRON et BRUN du barreau de BOULOGNE SUR MER

né le 03 Décembre 1975 à LA BASSEE (59480) demeurant ..., 62400 BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07889 du 31/ 08/ 2010 représenté par la SELARL ERIC LAFORCE

né le 30 Avril 1981 à RENNES (35) ... 35210 CHATILLON EN VENDELAIS Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me NGUYEN substituant

: SARL LA SOCIÉTÉ ALTERNATIVES IMMOBILIERES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vérité DJIMI, (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART ayant pour avocat plaidant Me Eric

Eric X... le 1er mars 2012 auprès de Banque Solfea, en conséquence dit que cette suspension produirait ses effets jusqu'à la solution de l'action engagée devant le tribunal de grande instance de Brest