HEB-HED (1015) Echelon provisoire Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts 750-HEB Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 427-966 Ingénieur élève des ponts, des eaux et des forêts 395 Architecte des bâtiments

Article ANNEXE

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Fonctions de coordination et de contrôle de la maintenance, conduite d'actions de vérification et de répartition des matériels et des bâtiments. Fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale : corps des chefs mécaniciens.

LEGIARTI000024225226

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Exigences nationales POINTS À CONTRÔLER VALEUR DE RÉFÉRENCE MÉTHODE D'ÉVALUATION Situation géographique de l'exploitation Bâtiment vaches laitières dans la zone Documentaire Race des vaches Montbéliarde (46) et/ou Simmental (35) ou le

Article R229-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

Code de l'environnement

Les objectifs stratégiques et opérationnels portent au moins sur les domaines suivants : 1° Réduction des émissions de gaz à effet de serre ; 2° Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments

LEGIARTI000043273702

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Achat de biens immeubles (applicable à tous les fonds, hors FSE) Ces dépenses, telles que des bâtiments déjà construits, sont éligibles si les conditions suivantes sont réunies : 1° Le prix d'achat ne doit pas être supérieur à la valeur du marché ;

LEGIARTI000024751069

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I - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Immobilisations corporelles par catégorie et par ministère (Catégories non exhaustives renseignées à titre indicatif) Terrains non spécifiques Bâtiments non spécifiques Matériel Infrastructures Bâtiments

Article Annexe I

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Désenfumage Les bâtiments abritant les installations doivent être équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur, conformes aux normes en vigueur, permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion

LEGIARTI000024744065

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LEGIARTI000033643954

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préalable en cas d'évocation du ministre chargé des sites (délivrance au nom de l'Etat en application de l'article L. 422-1) Articles R. 423-37, R. 424-2 (b) et R. 425-17 1 an Permis de démolir en site inscrit après accord exprès de l'architecte des Bâtiments

LEGIARTI000046891316

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Le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). La Chambre nationale de la batellerie artisanale. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

LEGIARTI000046891314

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l'environnement et du travail (ANSES) ; ― le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) ; ― la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ; ― la Caisse nationale des autoroutes (CNA) ; ― le Centre scientifique et technique du bâtiment

Article 3

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Les gravats issus de la démolition de bâtiments conventionnels ou assainis peuvent être utilisés pour combler les vides de l'installation.

Article Annexe

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fois plus de fréquences que la diffusion numérique, l'arrêt de la diffusion des six chaînes analogiques rendra disponible un volume relativement important de fréquences, aux qualités reconnues en matière de propagation et de pénétration dans les bâtiments

Article ÉTAT D

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proximité dans les zones non interconnectées 8 500 000 8 500 000 Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 480 000 000 340 000 000 Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'Etat 0 0 Opérations immobilières et entretien des bâtiments

Article L752-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 46

Code de la sécurité sociale

Un décret fixe les conditions dans lesquelles le bénéfice de l'exonération est acquis dans le cas où l'effectif d'une entreprise passe au-dessous de onze salariés ; 2° Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics occupant cinquante salariés

Article 238

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 34

Code général des impôts

Pour l'application du rapport mentionné au premier alinéa du présent 1, il n'est pas tenu compte des coûts afférents aux emprunts, aux terrains et aux bâtiments. 2.

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Code de la santé publique

Potentiel radon : le potentiel radon des formations géologiques est déterminé par la teneur en uranium des terrains sous-jacents qui est le premier des facteurs influençant les niveaux de concentrations mesurées dans les bâtiments.

Article Annexe I

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Comportement au feu des bâtiments 2.5. Accessibilité 2.6. Ventilation 2.7. Installations électriques 2.8. Mise à la terre des équipements 2.9. Rétention des aires et locaux de travail 2.10. Cuvettes de rétention 2.11.

Article Annexe I

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Il doit être capable d'intervenir à tout moment au sein de son entreprise auprès de toute victime d'un accident du travail, dans l'attente de l'arrivée des secours spécialisés. (4) ERP : Les établissements recevant du public sont les bâtiments, locaux

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