CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404088_20240619
19 juin 2024
d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et le président de l'université Paris Cité ont décidé conjointement
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007668882
30 juin 1986
lequel le ministre de l'environnement et du cadre de vie a retiré au CILOS son habilitation à recueillir les fonds provenant de la participation des employeurs à l'effort de construction et chargé l'association
Chambre 3-4
69f44da9cdc6046d472f5d7a
30 avril 2026
Ses associés ne sont en conséquence pas fondés à invoquer une inaction de la banque pour contester la créance.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300343
16 mars 2017
que, le 14 juin 2013, la société civile immobilière [Adresse 1] (la SCI), propriétaire d'un logement donné à bail à Mme [U], lui a délivré un congé pour reprise au profit de l'un de ses associés
1ère chambre
DCA_21TL21964_20220706
6 juillet 2022
L'option ne peut être exercée qu'avec l'accord de tous les associés. Elle cesse de produire ses effets dès que des personnes autres que celles prévues dans le présent article deviennent associées ".
DCA_21TL21965_20220706
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036682851
7 mars 2018
Alerte Nuisances aériennes, l'association Essonne Nature environnement, l'association Défense des riverains de l'aéroport de Paris Orly, l'association Union française contre les nuisances des aéronefs
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110376
12 mai 2021
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 L'association
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201144
30 juin 2016
Est assimilé « conjoint », toute personne vivant maritalement de façon permanente avec l'Assuré ; - les ascendants et descendants de l'Assuré responsable du sinistre et leur conjoint, sauf s'ils justifient
4ème Chambre
DTA_2201563_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, l'association de l'école démocratique " Ma voie ", représentée par la SELARL Valadou, Josselin et associés, demande au tribunal
Chambre 2 cabinet 2
69d823d8cdc6046d47b26be6
8 avril 2026
février 2021 la date des effets du jugement de divorce dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens, RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint
613723dfcd5801467740f4d9
24 septembre 2002
consorts Y... une somme en principal de 2 455 000 francs, et d'avoir déclaré nul le protocole du 17 octobre 1982, alors qu'en affirmant que ne serait pas établie l'existence d'apports, l'intention de s'associer
10 SS
CETAT:CETATEXT000007741854
6 février 1987
Vu la requête enregistrée le 8 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association dite "DELEGATION NATIONALE PERMANENTE DES EDUCATEURS DES SERVICES DE LIBERTE SURVEILLEE
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93110
4 avril 2016
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au
3e Section - 3e Chambre
DTA_2502474_20251127
27 novembre 2025
L'association « Sites & Monuments » et M. A...
Chambre des référés
69654f77cdc6046d47103435
8 janvier 2026
nécessité d'agrément, ce qui lui confère la qualité d'associé à part entière.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00630
22 mai 2024
[I] [G], de la société [1], les observations de la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. [C] [Y], et les conclusions de M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298121
16 novembre 2009
tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-6 du code de justice administrative, le dossier de la demande de l'ASSOCIATION
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007920386
29 novembre 1996
Vu la requête, enregistrée le 9 juin 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU BOURG DE MEYZIEU, dont le siège est à la mairie de Meyzieu, représentée
Chambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f39009
8 juillet 2025
Sur le recel successoral du compte courant d'associé de la SCI [20] Pour débouter M.
Page 131 sur 1088