ainsi que celles des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1991 ne sont pas prises en compte ; a bis) En cas de sinistre touchant les immobilisations visées au a, la dotation aux amortissements correspondant à la différence

Article R314-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04

Code de l'action sociale et des familles

La part à la charge de l'assurance maladie est égale à la différence entre la dotation globale et la part des financements pris en charge par les conseils départementaux déterminée en application des dispositions de l'alinéa précédent.

Article ÉTAT A

—

de développement 2 407 998 856 Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 7 616 066 Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat - 340 000 04 Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Code de la construction et de l'habitation

Le plan de sauvegarde, la convention d'opération programmée ou la convention d'opération de requalification de copropriétés dégradées prévoit expressément l'acquisition et la mise en location de certains logements par l'organisme porteur, en vue d'une

LEGIARTI000041483673

—

Si, le jour même sur l'hippodrome, après l'affichage de l’arrivée officielle et à la suite d'une erreur, une différence est constatée entre d'une part, le résultat affiché et d'autre part, l'ordre réel d'arrivée, ou, le cas échéant, l'ordre d'arrivée

Article Règlement général

—

Le montant de l'allocation servie aux allocataires âgés de 50 ans ou plus pouvant prétendre à un avantage de vieillesse, ou à un autre revenu de remplacement à caractère viager, y compris ceux acquis à l'étranger, est égal à la différence entre le montant

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Code général des impôts

Lorsque l'entreprise transfère des titres du compte de titres de participation à un autre compte du bilan, la plus-value ou la moins-value, égale à la différence existant entre leur valeur réelle à la date du transfert et celle qu'ils avaient sur le plan

Article 78

—

Cette fraction est identique à celle mentionnée au premier alinéa du présent b ; Le niveau des fractions prévues aux a et b du présent 2° peut être différencié par catégorie d'établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Article Annexe I

—

Valeurs limites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle : - émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré

Article Annexe I

—

Valeurs limites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle : - émergence : la différence entre les niveaux de pression continu équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré

Article 2

—

Lors de la mise en jeu des clauses de révision, le taux du prêt est majoré ou minoré de la différence de la valeur de l'index en vigueur au jour de la révision et celle de l'index de base.

Article Annexe

—

La certification garantit que le produit certifié se différencie du produit courant.

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Code de l'environnement

sur tour " (château d'eau) d'une capacité égale ou supérieure à 1 000 m 3 d) Installations et ouvrages destinés à retenir les eaux ou à les stocker, constituant un obstacle à la continuité écologique ou à l'écoulement des crues, entraînant une différence

Article ANNEXE

—

personnes handicapées prévues par l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles ; 4° Le rapport annuel d'activité de la maison départementale ; 5° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles, ainsi que les baux et locations

Article Annexe IIa

—

T3 Identifier les besoins et contraintes externes (autorisations administratives, locations, énergies, gestion des déchets...)

Article 238 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

l'article L. 143-2-1 du code du patrimoine entre la " Fondation du patrimoine " et les propriétaires des immeubles, personnes physiques ou sociétés civiles composées uniquement de personnes physiques et qui ont pour objet exclusif la gestion et la location

Article Annexe

—

. ― Vitrerie de bâtiment. 45. 5 ZA Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et / ou opérateurs de matériel de construction.

Article Annexe I-B

—

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 4210-2.B Définitions Au sens de la présente annexe, on entend par : " Emergence " : la différence entre les

Article Annexe

—

Valeurs limites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle : - "émergence" : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit

LEGIARTI000024750622

—

Une différence de nature géographique (et des règles fiscales correspondantes) n'est pas suffisante en elle-même pour justifier l'utilisation de méthodes différentes.

Page 131 · 2 741 résultats

← Précédent Suivant →