. ; que Karima E...n'a pas repris son travail au lycée Guez de Balzac à Angoulême le 1er septembre 2005 comme prévu et elle n'a pas réintégré son appartement ; qu'aucun mouvement bancaire n'a été enregistré

décompte sur la base d'une évaluation forfaitaire de ses horaires de travail, laquelle ne pouvait être retenue en ce qu'elle ne constituait pas le reflet des éléments fournis, d'autre part, que si les feuilles

H en région parisienne, comme l'indiquent les feuilles d'émargement signées par les stagiaires.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, M. G... E..., M. A... F..., M. B... D... et Mme H...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024 et des mémoires, enregistrés le 11 mars 2024 et le 29 mars 2024, Mme B A, représentée par l'AARPI Gartner Avocats Associés,

N°28 CP ------------ Copies exécutoires délivrées à Me Marchand, Me Feuillet et M.

La durée du travail ainsi enregistrée au moyen des feuillets quotidiens du livret individuel de contrôle fait l'objet, pour chaque salarié concerné, d'un récapitulatif hebdomadaire et mensuel établi par

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'ARLES - section A - en date du 30 Avril 2013, enregistré

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 1er février 2021, le 27 septembre 2021 et le 8 décembre 2022, M.

EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 25 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/04531.

Vu 1°), sous le n° 151282, la requête enregistrée le 26 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP- X... ; la commune demande au Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 28 juin 2022, la société Lorban et Cie, représentée par Me Billemont, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Par un mémoire en défense, enregistrés le 31 mai 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 3 juin 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, le préfet de la Gironde demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 juin 2024 en tant qu'il

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024, M. A...

Elle ajoute que l'intéressé a reconnu que ses jours de disponibilité étaient le lundi, le mardi et le mercredi, ainsi que cela figure sur les feuilles de route qu'il a signées et acceptées, qu'il savait

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 décembre 2022 et 7 et 8 mars 2024, Mme I B D, Mme F A née B D et M.

d'enregistrement, dans la limite de la prescription quinquennale, lorsqu'il existe une contestation sur le nombre d'heures effectuées par le salarié, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Sur