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3 940 résultats pour « indemnité de douche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258acd5801467741e9d1

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

; qu'en outre, a été escroquée partie de la fortune de nombreux emprunteurs dont les versements ont été engloutis par Gécafi et son gérant de fait sous le prétexte de frais, commissions ou autres indemnités

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300248

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Z... et le liquidateur de la société NRC en indemnisation de leur préjudice ; Sur les troisième et quatrième moyens, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61624d6bed30a8f5617382fd

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

étage, escalier étroit et pentu, pas d'extincteur), - les studios ne répondent pas aux normes et réglementations vis-à-vis de l'hygiène et du sanitaire, pas de cloisons hydrofuges dans les salles de douches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300771

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a retenu l'existence de vices cachés, s'agissant de la plomberie et de l'équipement sanitaire, et condamné Monsieur et Madame Y... à payer des indemnités

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01513_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

654b37c056298f8318387bd6

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Mme [T] est donc tenue d'indemniser les locataires et le jugement est confirmé en ce qu'il a jugé à ce titre.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310194

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

largeur de l'immeuble et desservant les quatre pièces en façade, ainsi que deux caves au sous-sol et une chambre de service aménagée en studio et refaite à neuf en 2009 avec coin cuisine et salle de douche

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35b611d7564000872dbdc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Succombant, la SAS Odalys sera également condamnée aux dépens d'appel, ainsi qu'à régler aux époux [C] une indemnité de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure pour

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba329a603a6929114396

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article L121-12 du code des assurances dispose, en son premier alinéa, que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b585fd6229a4e58a5b23

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Un désaccord opposant la société IMMOBILIERE TY NEVE à la société HOTEL DE LA NOUVELLE FRANCE quant au montant de l'indemnité d'éviction, une instance a été introduite devant le tribunal judiciaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301470

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

s'est trouvé reconduit à compter du 1er décembre 2009 pour une durée de six ans aux conditions antérieures et de la débouter de ses demandes d'expulsion, séquestration des meubles et fixation d'une indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3ad

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

La SARL Delfab distribution (siège social : 04100 Manosque) exerce une activité d'agent commercial multicartes spécialisée dans les articles sanitaires et de bain/douche auprès des grossistes et des grandes

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00985_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Le 21 juin 2022, il a saisi le garde des sceaux, ministre de la justice, d'une demande d'indemnisation du préjudice moral qu'il estimait avoir subi du fait de ses conditions de détention.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00987_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Le 21 juin 2022, il a saisi le garde des sceaux, ministre de la justice, d'une demande d'indemnisation du préjudice moral qu'il estimait avoir subi du fait de ses conditions de détention.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00988_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Le 21 juin 2022, il a saisi le garde des sceaux, ministre de la justice, d'une demande d'indemnisation du préjudice moral qu'il estimait avoir subi du fait de ses conditions de détention.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00989_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Le 21 juin 2022, il a saisi le garde des sceaux, ministre de la justice, d'une demande d'indemnisation du préjudice moral qu'il estimait avoir subi du fait de ses conditions de détention.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00993_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Le 21 juin 2022, il a saisi le garde des sceaux, ministre de la justice, d'une demande d'indemnisation du préjudice moral qu'il estimait avoir subi du fait de ses conditions de détention.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00995_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Le 21 juin 2022, il a saisi le garde des sceaux, ministre de la justice, d'une demande d'indemnisation du préjudice moral qu'il estimait avoir subi du fait de ses conditions de détention.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00996_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Le 21 juin 2022, il a saisi le garde des sceaux, ministre de la justice, d'une demande d'indemnisation du préjudice moral qu'il estimait avoir subi du fait de ses conditions de détention.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00998_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Le 21 juin 2022, il a saisi le garde des sceaux, ministre de la justice, d'une demande d'indemnisation du préjudice moral qu'il estimait avoir subi du fait de ses conditions de détention.

Source officielle

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