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8 043 résultats pour « vente par adjudication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisie immobil.distribut

678047fc9c3ba90f51dc8cdf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dix cents) payable en sus du prix d’adjudication; Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 90000

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb6fd93c2d1757f51e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Juillet 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ASB MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201881

Cassation

6 décembre 2012

6 décembre 2012

, lequel lui permettait de consentir l'hypothèque lui servant précisément procéder à la consignation du prix d'adjudication et des frais de la vente, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68f9091ede0ebe408da4d170

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M] [W] [B] tendant à voir fixer la date d’adjudication et la date de visite des biens et droits immobiliers saisis; Vu le jugement du 10 avril 2025 ordonnant la vente forcée, Vu le jugement d’adjudication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93379

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

de Roger X... ; - renvoyé l'adjudication à l'audience du 5 avril 2005 ; - dit que le jour de l'audience d'adjudication sur renvoi, Yvonne, Jean Pierre, Georges, Françoise et Odette X... devraient avoir

Source officielle
CC

civ2

60794c849ba5988459c45d5a

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

. ; que la vente était prévue pour le 20 décembre 1990 lorsque, le jour de l'audience, Mme X... sollicita la remise de la vente sur le fondement de l'article 703 du Code de procédure civile ; que le Crédit

Source officielle
CA

1re chambre civile

69207519c302c2b237a94483

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

et des modalités de publicité de la vente, - si la vente amiable est ordonnée, de fixer la montant du prix en deça duquel l'immeuble ne peut être vendu à 175 000 euros, avec renvoi des parties devant

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68adfa93af40da9b7b14f344

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, taxés à la somme de : 5015.20 Euros (frais avant la vente).

Source officielle
CC

civ2

ère dirigée par l'Union de crédit pour le bâtimentc/M. X

60794c6e9ba5988459c456e4

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Sur le premier moyen : Vu l'article 703, alinéas 1 et 2, du Code de procédure civile ; Attendu que le Tribunal statue sur la demande de remise avant la vente et qu'en cas de remise, le jour de l'adjudication

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68adfa93af40da9b7b14f350

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, taxés à la somme de : 2903.85 Euros (frais avant la vente, à répartir au prorata de la mise à prix de chaque lot) Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication des biens et droits immobiliers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200046

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Par jugement d'orientation du 11 décembre 2008, un juge de l'exécution a notamment validé la procédure de saisie immobilière, ordonné la vente forcée et fixé la date d'adjudication. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca37

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Par jugement du 3 décembre 2007, le tribunal de grande instance de DIJON a notamment : - débouté la SCI THIERS et Monsieur X... de leurs demandes de remise de l'adjudication et de renvoi de la vente devant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202231

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

d'une commission de surendettement une demande de traitement de sa situation ; que le jugement a rejeté le dire tendant à la remise de l'adjudication et ordonné qu'il soit procédé à l'adjudication ;

Source officielle
CC

civ2

613723e5cd5801467740f906

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

Attendu, suivant l'arrêt attaqué, que, dans une procédure de saisie immobilière engagée à son encontre par les sociétés ICSO et ISOCRATE, Mme X... a déposé un dire, en demandant le report de l'adjudication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9000b

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

, les consorts K...qui ont forcément informé Monsieur J... de la vente antérieure ; que les deux actes de vente successifs comportaient des incohérences ; que l'acquisition d'un immeuble en connaissance

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aae9cdc6046d479bb1b4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par cette adjudication celle-ci est devenue propriétaire et bailleur, de plein droit, des droits immobiliers précités.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709932e06866c0645d79066

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

un avis annonçant la vente dans le Réveil du Midi du 2 septembre 2024  ; RG - N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRA5 Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 9 septembre 2024

Source officielle
CA

15e Chambre A

616263c910de15342de1485f

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

, a prononcé l'irrecevabilité de la requête, au lieu de conclusions, déposée aux fins de renvoi de vente, autorisation de vente amiable, délais de paiement et rectification du jugement d'orientation pour

Source officielle
CC

civ2

60794bc89ba5988459c43e51

Cassation

1 juin 1978

1 juin 1978

. ; QU'UN JUGEMENT ORDONNA LA VENTE SUR LICITATION D'IMMEUBLES INDIVIS SUR UN CAHIER DES CHARGES DU 6 JUIN 1958 PREVOYANT QUE LE PRIX SERAIT PAYABLE PAR FRACTIONS A DIVERSES DATES, LES SOMMES DUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25d

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

sommes dues par lui en principal, intérêts et accessoires en vertu de l'adjudication.

Source officielle

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