engagé à compter du 7 avril 2008 par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en qualité d'opérateur mainteneur électricien ; qu'à la suite d'une rixe avec un autre salarié de la RATP survenue le 2

Vu la connexité, joint les pourvois n°s F 88-19.309, C 88-19.398, D 88-19.353, E 88-19.354 et R 89-10.122 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Vu l'article L. 241, devenu L. 311-2 du Code

VU LEUR CONNEXITE JOINT LES POURVOIS : 1 ) N 78-15.604, FORME PAR LA SOCIETE MARITIME DE FOS (SOMAFOS) , CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 JUILLET 1978 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, DANS LE LITIGE L'OPPOSANT

l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1990, qui les a condamnés : 1°) le premier pour vols, à une année d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis ; 2°

[Y] [U] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 3 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de conduite après

Marc Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2017, qui, notamment, pour conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant

.., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2001, qui, pour homicide involontaire aggravé, conduite sans permis et sans assurance, l'a condamné à un

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 5 août 2006, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

alors, selon le moyen : 1 ) que le dol est un vice du consentement qui a pour sanction la nullité du contrat et non sa résolution ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1108 du Code civil ; 2

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation partielle M.

par la lettre de mise à pied du 16 mars 2001, la cour d'appel a dénaturé ce courrier qui ne sanctionnait qu'un comportement général à l'égard de la gérante et des autres salariés, dans le cadre de conflits

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

ce dernier à émettre un avis défavorable à sa demande de congé longue maladie et un avis favorable à sa mise en disponibilité d'office pour raison de santé ; 2) le bordereau de transmission des pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagé le 2 mai 2000 par la société Béa systems en qualité de directeur des services Europe

la cour d'appel a apprécié la faute de cette dernière au regard de celle retenue à l'encontre du prévenu et violé les textes susvisé ; “2°) alors que constitue une faute de conduite le défaut de maîtrise

12 juillet 2016 par le conseil de prud'hommes de Caen (section activités diverses), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Anne-Marie Y..., domiciliée [...]                        , 2°

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [Z] [K] a déposé plainte contre MM.

C'est pourquoi nous demandons ce jour la délibération et ne manquerons pas de fournir les pièces nécessaires aux vérifications qui s'imposent dans un contexte où l'intérêt de tous n'est pas la priorité