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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90432

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

] [E], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90430

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [L], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110652

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Papeete, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90445

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[M] [Q], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88878

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[N] [C], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90441

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

assurances, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [N], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110058

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de l'association cultuelle Les Témoins de Jehovah de France, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mmes [B],

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90912

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[Z] [I], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90900

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

la société Greno, ayant la SAS Zribi et Texier pour avocats à la Cour de cassation, la société de franchise Noz, ayant la SAS Zribi et Texier pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90927

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Lisamaria, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90360

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'établissement [Etablissement 1], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90358

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Poulet-Odent, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90410

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90364

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[R] [K] [O], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90363

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] [L], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110280

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110291

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Air France, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Rivages

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307748_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

E..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de refus de titre de séjour du 15 février 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307749_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

E..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de refus de titre de séjour du 15 février 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778633

—

29 novembre 2024

29 novembre 2024

PERRENOT CHEVALLIER PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

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