préfacé plusieurs écrits sur le sujet de Bruno A..., qui a lui-même fait un passage dans le château de Montrâmes - qualifié de secte par la mission de lutte contre les sectes et dont le gourou, Guy-Claude

LA COUR Gilles Y... et Fabienne X..., propriétaires indivis d'un immeuble d'habitation à Lagarde-Enval, ont donné un mandat non exclusif de vente à la société JS2G, enseigne Celaur immobilier, pour

Le 2 décembre 2009, monsieur Hubert X... et madame Eliane X..., bailleurs indivis, ont fait commandement à madame Y... d'avoir à payer la somme principale de 22. 778, 12 euros à titre de loyers et charges

Pour autant, d'une part, la SARL LES CHENES VERTS justifie d'une apparence de créance à l'encontre de Monsieur [Y] sur le fondement de la clause « engagement » figurant au MARCHÉ DE TRAVAUX en date du

Madame Z... a demandé à titre principal le constat de l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, le prononcé de la résiliation du bail et l'expulsion des preneurs.

X... les parts ont été détenues de façon indivise par Mme Y...- X... et les héritiers de M.

Aux termes de ce même acte, Madame P... veuve Q...a également concédé un droit de passage aux époux X...sur les parcelles AH 323 (indivise pour moitié avec les époux C...), 321, 326 et aux époux C...sur

Vu les dernières écritures de Madame Claude Y...épouse A.... Vu l'ordonnance de clôture en date du 15 février 2012 et le renvoi de l'affaire à l'audience du 4 juin 2012.

[A] [L] sont nus-propriétaires indivis, ce qui permet ainsi de connaître les droits de chacun des demandeurs sur le bien objet du litige.

punis de dix ans d'emprisonnement encourent également la peine complémentaire de confiscation de tout ou partie de leurs biens, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis

du contrat, du caractère indivis des biens et de la situation de la société Aristophil lors de la vente.

Par un arrêté n°020 du Ministre de la Culture en date du 12 mai 2017, les Têtes Sculptées ont été classées au titre des monuments historiques.

enregistrés les 21 juillet 1983 et 10 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "SAMOENS 700 LES CAMPANULES", dont le siège social est ... à Cluses

Sur la garantie des vices cachés : M. et Mme [X] soutiennent que la clause figurant dans l'acte de vente du 6 mai 2013, consentie entre des parties non professionnelles, s'analyse comme une clause exclusive

Octobre deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du cinq septembre deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Marie-Claude

Localité 8] représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER et Me Jean-Claude

A à la centrale nucléaire de Chinon est motivé par sa proximité avec la mouvance de l'islam radical et d'individus connus pour des faits de droit commun liés à l'économie souterraine mais également en

D... sont propriétaires indivis des parcelles cadastrées section D nos 132 et 135 sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Aure (Calvados).

du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ; - ce classement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

d'engager la procédure d'abrogation de ce document d'urbanisme, en tant qu'il classe cette parcelle en zone agricole.