CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

21 753 résultats pour « conjoint d'un associé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20171765

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

dans sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un élu de l'opposition, du planning des réservations du site « Guillemard » loué par la commune à des associations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403361_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Bruno Afchain, président de l'association Safac-j, indiquant représenter Mme F A, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à verser à Mme A : - la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403490_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Bruno Afchain, président de l'association Safac-j, indiquant représenter Mme F A, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à verser à Mme A : - la somme

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207929

Admin. suprême

20 février 2004

20 février 2004

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'ASSOCIATION NON A LA 2EME AUTOROUTE, de M. X et de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f9f6fa190d73a10ce27da4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[81] DE [Localité 76] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, en cette qualité, audit siège, [Adresse 7] [Localité 23] Association [99] [Adresse 9] [Localité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110252_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 13 du pacte d'associés : " Afin de limiter le recours à l'endettement de la Société auprès des organismes financiers, les Associés s'engagent par les présentes,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301339

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

gérante : Mme Evelyne X..., laquelle avait pris qualité d'associée exploitante à compter du 1er janvier 2009 et justifiait de son affiliation auprès de la Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine pour

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

67ec5ebfdd062d9f810eaa6c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04174_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Dans ce cas, l'impôt sur le revenu dû par les associés en nom, commandités, coparticipants, l'associé unique de société à responsabilité limitée et les associés d'exploitations agricoles est établi suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e57d

Appel

9 août 2011

9 août 2011

Arnaud X..., âgé de 19 ans, a été grièvement blessé le 27 février 2000 alors qu'il disputait un match de rugby à XIII opposant son équipe l'association Villefranche XIII Aveyron à celle de l'association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856d5

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

du Ministre chargé de l'Economie et celles du Ministère public ; Vu les mémoires, pièces et documents déposés au greffe à l'appui des recours; *] [* *] La Fédération internationale de Football Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85936

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

du Ministre chargé de l'Economie et celles du Ministère public ; Vu les mémoires, pièces et documents déposés au greffe à l'appui des recours; *] [* *] La Fédération internationale de Football Association

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736703

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN France (APSR), dont le siège

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443191.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association One Voice doit être rejetée dans toutes ses conclusions.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450229.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Vu la procédure suivante : L'association des riverains d'Herboure et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300496

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

avec l'association Envie 2E Champagne-Ardenne de l'incendie survenu le 7 septembre 2009, de la condamner conjointement avec elle et la société Generali à payer à la SCI Les Ilots la somme de 1 657 255

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007977156

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'ASSOCIATION "COLLECTIF DES ETUDIANTS 1995", - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535894_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur l’intervention de l’association La Ligue des droits de l’homme et du syndicat L’Union Syndicale Solidaires : Eu égard à leur objet, l’association La Ligue des droits de l’homme et le syndicat L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8517f

Appel

28 mai 1999

28 mai 1999

1996, L'Agence VOLTAIRE, mandataire des bailleurs,a pris acte du départ de Madame Liliane Y... et lui a indiqué qu'elle ne pouvait pas se délier unilatéralement de l'engagement de location pris conjointement

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496150.20240816

Admin. suprême

16 août 2024

16 août 2024

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : L'intervention de l'Association française des magistrats instructeurs est admise.

Source officielle

Page 132 sur 1088

← PrécédentSuivant →