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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil
CADA:20171765
8 juin 2017
dans sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un élu de l'opposition, du planning des réservations du site « Guillemard » loué par la commune à des associations
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403361_20250213
13 février 2025
Bruno Afchain, président de l'association Safac-j, indiquant représenter Mme F A, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à verser à Mme A : - la somme
ORTA_2403490_20250213
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207929
20 février 2004
Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'ASSOCIATION NON A LA 2EME AUTOROUTE, de M. X et de M.
Chambre Commerciale
67f9f6fa190d73a10ce27da4
10 avril 2025
[81] DE [Localité 76] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, en cette qualité, audit siège, [Adresse 7] [Localité 23] Association [99] [Adresse 9] [Localité
2ème Chambre
DTA_2110252_20230301
1 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 13 du pacte d'associés : " Afin de limiter le recours à l'endettement de la Société auprès des organismes financiers, les Associés s'engagent par les présentes,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301339
8 novembre 2011
gérante : Mme Evelyne X..., laquelle avait pris qualité d'associée exploitante à compter du 1er janvier 2009 et justifiait de son affiliation auprès de la Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine pour
CH3 divorces-contentieux
67ec5ebfdd062d9f810eaa6c
1 avril 2025
droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04174_20230710
10 juillet 2023
Dans ce cas, l'impôt sur le revenu dû par les associés en nom, commandités, coparticipants, l'associé unique de société à responsabilité limitée et les associés d'exploitations agricoles est établi suivant
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e57d
9 août 2011
Arnaud X..., âgé de 19 ans, a été grièvement blessé le 27 février 2000 alors qu'il disputait un match de rugby à XIII opposant son équipe l'association Villefranche XIII Aveyron à celle de l'association
6253c87fbd3db21cbdd856d5
30 octobre 2001
du Ministre chargé de l'Economie et celles du Ministère public ; Vu les mémoires, pièces et documents déposés au greffe à l'appui des recours; *] [* *] La Fédération internationale de Football Association
6253c88bbd3db21cbdd85936
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736703
26 octobre 2011
Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN France (APSR), dont le siège
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443191.20221031
31 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association One Voice doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450229.20220422
22 avril 2022
Vu la procédure suivante : L'association des riverains d'Herboure et M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300496
29 juin 2023
avec l'association Envie 2E Champagne-Ardenne de l'incendie survenu le 7 septembre 2009, de la condamner conjointement avec elle et la société Generali à payer à la SCI Les Ilots la somme de 1 657 255
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007977156
13 juin 1997
Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'ASSOCIATION "COLLECTIF DES ETUDIANTS 1995", - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2535894_20260106
6 janvier 2026
Sur l’intervention de l’association La Ligue des droits de l’homme et du syndicat L’Union Syndicale Solidaires : Eu égard à leur objet, l’association La Ligue des droits de l’homme et le syndicat L
6253c85fbd3db21cbdd8517f
28 mai 1999
1996, L'Agence VOLTAIRE, mandataire des bailleurs,a pris acte du départ de Madame Liliane Y... et lui a indiqué qu'elle ne pouvait pas se délier unilatéralement de l'engagement de location pris conjointement
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:496150.20240816
16 août 2024
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : L'intervention de l'Association française des magistrats instructeurs est admise.
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