Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 677 résultats pour « constitution d'avoué »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 677 résultats pour « constitution d'avoué »
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EXTRAIT
Article Annexe
Contributions aux frais de gestion L'exploitant doit payer une taxe pour constitution de dossier : elle s'élève à 25 000 F pour les réseaux ouverts au public n'ayant pas une couverture nationale, conformément à l'article 40 de la loi de finances rectificative
LEGIARTI000024751081
AUTRES REFERENTIELS COMPTABLES Cette norme s'inspire des référentiels comptables suivants : - le règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n° 2000-06 du 7 décembre 2000 relatifs aux passifs, modifiant en profondeur les conditions de constitution
LEGIARTI000024744667
En particulier, l'exercice de la souveraineté, en application des principes définis par la Constitution, permet la perception de différentes recettes par l'Etat.
LEGIARTI000024751009
AUTRES REFERENTIELS COMPTABLES Cette norme s'inspire des référentiels comptables suivants : - le règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n° 2000-06 du 7 décembre 2000 relatifs aux passifs, modifiant en profondeur les conditions de constitution
LEGIARTI000024751073
En particulier, l'exercice de la souveraineté, en application des principes définis par la Constitution, permet la perception de différentes recettes par l'Etat.
Article Annexe
Lors de la constitution du dossier, les demandeurs tiennent compte des lignes directrices publiées par la Commission des Communautés européennes dans La Réglementation des médicaments dans la Communauté européenne, volume B, avis aux demandeurs, médicaments
Article Etat B
de la République 100 000 000 100 000 000 Assemblée nationale 517 890 000 517 890 000 Sénat 323 584 600 323 584 600 La ChaIne parlementaire 34 887 162 34 887 162 Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Conseil constitutionnel
Article Annexe I
Mise en œuvre des thermoplastiques, thermodurcissables, élastomères 1 -6 Les colles et les vernis - on donne des notions sur la constitution des colles et des vernis, sur les solvants : 1 -7 Les colorants - composition S 5 - CULTURE ARTISTIQUE
LEGIARTI000045153732
actuels et futurs, sur le domaine privé ou public sur lequel l'ouvrage est implanté. 14.2.Conservation des droits de passage dans des propriétés privées Le passage du pipeline et des liaisons interparcs dans des propriétés privées a donné lieu à la constitution
Article Etat B
République 112 335 666 112 335 666 Assemblée nationale 533 910 000 533 910 000 Sénat 327 694 000 327 694 000 La Chaîne parlementaire 30 735 000 30 735 000 Indemnités des représentants français au Parlement européen 4 745 974 4 745 974 Conseil constitutionnel
Article Annexe II - III. Maquette unique
. • Pour l'option précoce Hématologie et Immunologie, les modules apportent une connaissance approfondie des pathologies immunologiques et hématologiques bénignes et malignes, constitutionnelles et acquises, des facteurs de prédisposition et des biomarqueurs
Article Annexe à l'article R422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96
Après acquittement des charges de toute nature, y compris tous amortissements et provisions, ainsi que le prélèvement au profit du fonds de réserve légale ou d'autres réserves dont la constitution est imposée par la réglementation propre aux sociétés
Article 125-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 94
même 1° permettant qu'une part ou l'intégralité des primes versées soient affectées à l'acquisition de droits exprimés en unités de compte mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances ou de droits donnant lieu à la constitution
Article Annexe
Son enseignement implique la constitution d'équipes de professeurs réunis pour une rencontre, sensible et réfléchie, avec des œuvres d'art de tout pays et de toute époque.
Article Annexe Ib
C3.1 - Gérer les délais C3.2 - Contrôler la conformité T3 - Transmettre les informations pour constitution ou actualisation des bases de données de l'entreprise PRÉSENTATION DES CAPACITÉS GÉNÉRALES ET DES COMPÉTENCES CAPACITÉS COMPÉTENCES
Article ANNEXE I b
Identifier les matériaux et la constitution d'un ouvrage ancien de la profession
LEGIARTI000047321646
//www.ecologie.gouv.fr/rapports-entre-proprietaires-et-locataire ; Pour constituer un dossier de location : le service "DossierFacile" , le dossier de location numérique de l'Etat, propose aux candidats locataires du parc privé une aide pour la constitution
LEGIARTI000047697233
domaniaux, dans les conditions prévues à l'article L. 437-13 du code de l'environnement. 8° D'effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution
Article Annexe
L'organisation, facteur de performance des groupes La constitution des groupes de travail obéit à des principes de rationalisation de l'activité. - Performance. 2.
Article Annexe I (suite)
Ces acquis doivent permettre d'exécuter en autonomie les actions suivantes : - établir et/ou contrôler la constitution d'une pochette de bord en fonction du transport à réaliser ; - établir un itinéraire, le modifier, l'adapter si besoin ; - organiser
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