Une différence de nature géographique (et des règles fiscales correspondantes) n'est pas suffisante en elle-même pour justifier l'utilisation de méthodes différentes.

Article 13

—

Le maître d'œuvre dresse à cet effet un état d'acompte mensuel faisant ressortir : a) Le montant de l'acompte mensuel établi à partir des prix initiaux du marché : ce montant est la différence entre le montant du décompte mensuel dont il s'agit et celui

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Règles juridiques, fiscales et sociales gouvernant certains modes de coopération interentreprises : groupement d'intérêt économique, groupement européen d'intérêt économique, location-gérance, contrats d'intérêts communs.

Article Annexe

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Les oligoéléments : présentation, ordre de grandeur des teneurs en minéraux, sources, rôle, apports nécessaires ; différence entre oligoélément et macroélément . Limites : l'étude des macroéléments (Na,K,Ca,Mg et P) n'est pas envisagée.

Article Annexe I

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(Calibre à coulisse, au 1/10 et au 1/50) X Jauges à pierres et à pivots X Micromètre d'établi X Comparateur X Instrument de mesure électronique X Différence entre un contrôle et une

Article Annexe I

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Le nombre d'impulsions dues à 89 Sr est donc connu par la différence : (NCarb - N1 x C (m2 x 0,4) / A1) / N3 x A3 pCi de 89 Sr, où N3 est le taux de comptage de la source étalon de 89 Sr. A3 est l'activité de la source étalon de 89 Sr.

Article Annexe

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Présentation du label La notion de label caractérise un processus de formation et se différencie de manière fondamentale de la notion d'habilitation (par exemple, telle que pratiquée par la commission des titres d'ingénieur), qui s'adresse au diplôme

LEGIARTI000024997418

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Les oligoéléments Les oligoéléments : présentation, ordre de grandeur des teneurs en minéraux, sources, rôle, apports nécessaires ; différence entre oligoélément et macroélément.

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

Code rural (nouveau)

Aux fins de réaliser ce dernier objectif, les moyens de lutte contre les actes de prédation d'animaux d'élevage sont adaptés, dans le cadre d'une gestion différenciée, aux spécificités des territoires, notamment ceux de montagne.

Article Annexe I (suite)

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S1.1.1.3 - Les activités connexes 1 La location de véhicules industriels, matériels mécanisés d'aide à la manutention, conteneurs. Les commissionnaires (affréteurs, groupeur, en douane...).

Article Annexe I

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bâtiments d'élevage et leurs annexes sont implantés à une distance minimale de : 100 mètres des habitations ou locaux habituellement occupés par des tiers (à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation, des hébergements et locations

Article III

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contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés. 51. 5EC 3, 80 Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés. 52. 4PA 3, 60 Autres industries du cuir. 52. 7AC 2, 40 Location

Article Annexe III

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III - En cas de location nouvelle ou de substitution pour le calcul du loyer du système de la surface corrigée au système du forfait (art. 34 de la loi du 1er septembre 1948) le loyer est d'emblée calculé sur la base du nouveau coefficient.

Article 34

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Section 6 : La location-vente et la location assortie d'une promesse de vente, Art. L312-24, Art. L312-25, Art. L312-26, Art. L312-27, Art. L312-28, Art. L312-29, Art. L312-30, Art. L312-31, Sct. Section 7 : Sanctions, Art. L312-32, Art.

Article Annexe I

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Valeurs limites de bruit Emergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation) ; Zones à émergence

Article Annexe

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La masse nette totale est la différence entre la masse brute et la masse de l'emballage. Cette masse nette totale est prise comme référence pour le calcul des pourcentages sur produit fini. IV.

Article Annexe II

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SEQUENCE 2 ASCENSEURS ET NACELLES 2 H 00 Thème Procédures et moyens de dégagement d'une personne bloquée dans une cabine d'ascenseur et mise en sécurité d'une nacelle Contenu Ascenseur et monte-charge (définitions, différences)

Article L542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 30

Code de l'action sociale et des familles

-A l'article L. 262-3 : 1° Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes : " En outre, il est procédé par décret à des revalorisations spécifiques à Mayotte, en vue de réduire la différence de montant forfaitaire avec la métropole et les

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

Code général des impôts

Le gain net réalisé à l'occasion de chaque retrait ou rachat s'entend de la différence entre, d'une part, le montant du retrait ou du rachat et, d'autre part, une fraction du montant total des versements effectués sur le plan depuis la date de son ouverture

Article 1640 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 33

Code général des impôts

de l'article 1638 quater, le taux de référence utilisé pour l'application du I de l'article 1640 B dans chaque commune ou portion de commune concernée est la somme : a) D'une part, du taux déterminé conformément aux 1 à 3 ; b) D'autre part, de la différence

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