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10 728 résultats pour « feux de circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6811aeb681f47e994feb26b5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'employeur conteste tout manquement et précise que l'intimée n'était pas l'auteure de l'accident de la circulation mais la victime de celui-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301545_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

L'arrêté prévoit les règles d'accès et de circulation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professionnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796599

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

application de l'article U B 6-2-2 du règlement du plan d'occupation des sols de la ville de Marseille, la distance de 8 mètres qui doit séparer les constructions de l'axe des voies ouvertes à la circulation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007660363

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

usine hydraulique sur le cours de la rivière La Bonne ; 2° au sursis à l'exécution de ce jugement ; 3° au rejet des conclusions de la demande formée par l'Union des pêcheurs à la ligne de l'Isère, la fédération

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007646616

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

administratif de Paris a, d'une part, condamné la société exposante à garantir la commune de Blanc-Mesnil des condamnations qui ont été prononcées contre cette collectivité à la suite de l'accident de circulation

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e24d

Cassation

30 octobre 1969

30 octobre 1969

GILLES, RENTRERENT A LEURS DOMICILES PARISIENS DANS LA VOITURE AUTOMOBILE DE Y..., LORSQUE CELUI-CI CAUSA UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DANS LEQUEL ILS FURENT BLESSES TOUS DEUX ; ATTENDU QUE, STATUANT

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e70c

Cassation

26 juin 1968

26 juin 1968

LE LIEU DE RECEPTION DE CETTE LETTRE ADRESSEE A UN AMI A TITRE PRIVE, N'ETAIENT SITUES DANS LA CIRCONSCRIPTION JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND; QUE, D'AUTRE PART, IL ETAIT ETRANGER A LA MISE EN CIRCULATION

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778492

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

Premier ministre, mais ou bien l'établissement Réseau ferré de France, si l'arrêt de l'exploitation est la conséquence d'une décision de fermeture de la ligne, ou bien la Société nationale des chemins de fer

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Z

61372520cd5801467741b31e

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Patrick, K la Compagnie d'Assurances UNI EUROPE, partie intervenante, la SOCIETE NATIONALE des CHEMINS de FER, (SNCF), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404993_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

de l'étranger en application des articles L. 731-1, L. 731-3, L. 731-4 ou L. 731-5 définit les modalités d'application de la mesure : / 1° Elle détermine le périmètre dans lequel il est autorisé à circuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303193_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

heures pour contester cette obligation et les décisions relatives au séjour, à la suppression du délai de départ volontaire, au pays de renvoi et à l'interdiction de retour ou à l'interdiction de circulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303196_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

heures pour contester cette obligation et les décisions relatives au séjour, à la suppression du délai de départ volontaire, au pays de renvoi et à l'interdiction de retour ou à l'interdiction de circulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226821_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

heures pour contester cette obligation et les décisions relatives au séjour, à la suppression du délai de départ volontaire, au pays de renvoi et à l'interdiction de retour ou à l'interdiction de circulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300242_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

heures pour contester cette obligation et les décisions relatives au séjour, à la suppression du délai de départ volontaire, au pays de renvoi et à l'interdiction de retour ou à l'interdiction de circulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300334_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

heures pour contester cette obligation et les décisions relatives au séjour, à la suppression du délai de départ volontaire, au pays de renvoi et à l'interdiction de retour ou à l'interdiction de circulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216487_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

heures pour contester cette obligation et les décisions relatives au séjour, à la suppression du délai de départ volontaire, au pays de renvoi et à l'interdiction de retour ou à l'interdiction de circulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216507_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

heures pour contester cette obligation et les décisions relatives au séjour, à la suppression du délai de départ volontaire, au pays de renvoi et à l'interdiction de retour ou à l'interdiction de circulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217008_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

heures pour contester cette obligation et les décisions relatives au séjour, à la suppression du délai de départ volontaire, au pays de renvoi et à l'interdiction de retour ou à l'interdiction de circulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217252_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

heures pour contester cette obligation et les décisions relatives au séjour, à la suppression du délai de départ volontaire, au pays de renvoi et à l'interdiction de retour ou à l'interdiction de circulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217253_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

heures pour contester cette obligation et les décisions relatives au séjour, à la suppression du délai de départ volontaire, au pays de renvoi et à l'interdiction de retour ou à l'interdiction de circulation

Source officielle

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