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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aeb681f47e994feb26b5
29 avril 2025
L'employeur conteste tout manquement et précise que l'intimée n'était pas l'auteure de l'accident de la circulation mais la victime de celui-ci.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301545_20230425
25 avril 2023
L'arrêté prévoit les règles d'accès et de circulation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professionnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007796599
12 mars 1990
application de l'article U B 6-2-2 du règlement du plan d'occupation des sols de la ville de Marseille, la distance de 8 mètres qui doit séparer les constructions de l'axe des voies ouvertes à la circulation
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007660363
11 février 1983
usine hydraulique sur le cours de la rivière La Bonne ; 2° au sursis à l'exécution de ce jugement ; 3° au rejet des conclusions de la demande formée par l'Union des pêcheurs à la ligne de l'Isère, la fédération
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007646616
9 mars 1977
administratif de Paris a, d'une part, condamné la société exposante à garantir la commune de Blanc-Mesnil des condamnations qui ont été prononcées contre cette collectivité à la suite de l'accident de circulation
cr
6079a8989ba5988459c4e24d
30 octobre 1969
GILLES, RENTRERENT A LEURS DOMICILES PARISIENS DANS LA VOITURE AUTOMOBILE DE Y..., LORSQUE CELUI-CI CAUSA UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DANS LEQUEL ILS FURENT BLESSES TOUS DEUX ; ATTENDU QUE, STATUANT
6079a8af9ba5988459c4e70c
26 juin 1968
LE LIEU DE RECEPTION DE CETTE LETTRE ADRESSEE A UN AMI A TITRE PRIVE, N'ETAIENT SITUES DANS LA CIRCONSCRIPTION JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND; QUE, D'AUTRE PART, IL ETAIT ETRANGER A LA MISE EN CIRCULATION
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778492
7 mai 2008
Premier ministre, mais ou bien l'établissement Réseau ferré de France, si l'arrêt de l'exploitation est la conséquence d'une décision de fermeture de la ligne, ou bien la Société nationale des chemins de fer
édure suiviec/Patrick Z
61372520cd5801467741b31e
20 mai 1992
Patrick, K la Compagnie d'Assurances UNI EUROPE, partie intervenante, la SOCIETE NATIONALE des CHEMINS de FER, (SNCF), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre
1ère Chambre
DTA_2404993_20250619
19 juin 2025
de l'étranger en application des articles L. 731-1, L. 731-3, L. 731-4 ou L. 731-5 définit les modalités d'application de la mesure : / 1° Elle détermine le périmètre dans lequel il est autorisé à circuler
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303193_20230316
16 mars 2023
heures pour contester cette obligation et les décisions relatives au séjour, à la suppression du délai de départ volontaire, au pays de renvoi et à l'interdiction de retour ou à l'interdiction de circulation
ORTA_2303196_20230316
ORTA_2226821_20230104
4 janvier 2023
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300242_20230217
17 février 2023
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300334_20230125
25 janvier 2023
ORTA_2216487_20221018
18 octobre 2022
ORTA_2216507_20221018
ORTA_2217008_20221018
ORTA_2217252_20221018
ORTA_2217253_20221018
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