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87 640 résultats pour « foyer de jeunes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0dafc25a97f0381f4ed4

Appel

19 février 2015

19 février 2015

d'interdire les pétards aux jeunes la soirée en question (si bien que vous deviez alors conduire ce jeune aux urgences).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Mustapha F...) avaient forcément joué un trouble et double jeu, par définition difficile à décrypter ; que pour en revenir à la déposition de X1, elle désigne, et l'a confirmé à la barre, M. G...

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff65

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Françoise X... pour faux en écriture privée et abus de confiance ; "aux motifs d'une part, qu'elle a de mauvaise foi

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742739d

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6éme chambre, en date du 16 novembre 2004, qui, pour travail dissimulé et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4e

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Jean-Claude Maurice X... C/ Mme Robertine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4f

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

(demie soeur) Elisant domicile chez Me Jean-Charles NEGREVERGNE [...] [...] comparante en personne, assistée de Me Morgane LAMBRET substitué Me Lucie DESENLIS de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS,

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e6e

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération régionale des Maisons des jeunes et de la culture (FRMJC) Maisons

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423af2

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

. ; que Isabelle C... avait toute l'autonomie du service sans contrôle (déclarations de Jean-Jacques Y...

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd815

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Jean-Claude B..., ayant droit de M. Félix B..., en revendication de la propriété de la maison d'habitation construite par M. C... ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01191

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

comme devant le tribunal, prétendu n'avoir jamais dit s'être, à la vue des policiers, dessaisi d'un paquet de cigarette Philips Morris pour y cacher la drogue achetée alors qu'il l'a affirmé par deux fois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11426

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Vous avez évoqué par écrit votre intérêt pour le poste de chef de service du Centre Educatif Renforcé au sein du Département des Foyers Educatifs.

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e877

Cassation

24 octobre 1968

24 octobre 1968

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR GOULESQUE(JEAN), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, EN DATE DU 19 DECEMBRE 1967 QUI A PRONONCE LA RELAXE DE HORNEZ(FRANCIS), PREVENU

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecad

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

Pierre-Jean, - B... Claude, - A... Esther, veuve du X... de Y..., - Du X... de Y...

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 4 mars 2014, qui, dans l'information suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02486

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

U... sur les deux plus jeunes enfants du couple, O... âgée de 7 ans et Q... âgée de 5 ans n'est pas corroborée par les déclarations de ces dernières ; qu'Q... ne décrit aucun fait qui ont une connotation

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249c4

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

B... de C..., commissaires aux comptes, des chefs de confirmation d'informations mensongères et de non-révélations de faits délictueux ; "aux motifs que Joël A... et Jean-François B... de C... ont

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f08

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

de sa part ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que Jacques B... réclame 22.867,35 euros en réparation du préjudice subi ; Jean C... : 19.818,37 euros ; Guy D..., en qualité d'ayant droit

Source officielle
CC

cr

ître comme une chargec/Jean-Marie Le Pen et le racisme

613725a8cd5801467741f942

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

Z...; qu'en fait, l'émission a tourné, de façon implicite, à un débat sur les opinions concernant les étrangers; que, dans ce contexte, la chanson ne saurait apparaître comme une charge contre Jean-Marie

Source officielle
CC

comm

613721e0cd580146773f8611

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

obligations de la société CESTIA "aux mêmes conditions" que celle-ci n'emportait pas pour lui l'obligation de restituer l'acompte de 424 724 francs, ni si cet acompte n'avait pas pour objet de payer à la fois

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a9d2

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

réalisée par le salarié ; qu'il était constant qu'en ce qui concernait les enfants, il existait au sein de la société trois tarifs normaux selon l'âge (tarif gratuit jusqu'à 5 ans, abonnement "Clip Jeunes

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef34

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FOYER DES JEUNES DE JOINVILLE

SIREN 324774926Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 10 Août 2026 - Mandataire : SELAS EGIDE, 216 Boulevard Jean Jaurès Immeuble le Quartz, 97490 SAINTE CLOTILDE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/02613

08/09/2026

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Procédures collectives

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE FOYER DU RABE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement judiciaire après conversion de la procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 26 Mai 2026 - Administrateur : SELARL AJILINK VIGREUX, 1 RUE MONTARDY, 31000 TOULOUSE - Mandataire : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du

09/07/2026

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Procédures collectives

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE FOYER DU RABE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur : SELARL AJILINK VIGREUX, 1 RUE MONTARDY, 31000 TOULOUSE - Mandataire : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02033

29/05/2026

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Procédures collectives

AMICALE LAIQUE DE BIZILLON- PATRONAGE GRIVOLLAT FOYER DES JEUNES D'EDUCATION POPULAIRE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : MJ SYNERGIE Me CHRETIEN, Le Century 8 rue Blanqui, 42026 SAINT-ETIENNE CEDEX 20 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00006

18/03/2026

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Procédures collectives

FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Autre jugement et ordonnance — Jugement statuant sur l’adoption du plan de cession. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 21/20

06/04/2022

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