Codes de loi français

Article R242-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 25

Cette signalisation comporte les éléments suivants : -les nom et prénoms du vétérinaire ; -les jours et heures de consultation ; -les coordonnées téléphoniques ; -les modalités de prise en charge de la continuité et de la permanence de soins et, le cas

Article R5121-143

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 64

outre les mentions prévues à l'article R. 5121-140, l'étiquetage du blindage de protection fournit toutes les explications relatives aux codes utilisés sur le flacon et indique, s'il y a lieu, la quantité totale ou unitaire de radioactivité pour une heure

Article L621-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 58

Ce report ne peut excéder vingt heures. Il est autorisé par le procureur de la République ou la juridiction d'instruction.

Article Annexe I

Durée et modalités pratiques des formations initiales : classe 0 classe 1 classe 2 classe 3 35 heures 49 heures 70 heures 70 heures S'y ajoutent 7 h 30 min de cours théoriques à effectuer une fois dans le cursus. - sa capacité à nager 50 mètres

Article Annexe III

de basse chute et 100 000 heures pour les installations de haute chute.

Article 5

Durée : deux heures, coefficient 1.

Article L167-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

-Pour le premier tour de scrutin, une durée d'émission de deux heures est mise à la disposition des présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale au prorata de leur nombre de députés.

Article 1

médical figurant sur chaque feuille de soins, selon qu'il s'agit des prestations en espèces ou des prestations en nature, il a occupé un emploi salarié ou assimilé, ou s'est trouvé en état de chômage involontaire constaté pendant au moins soixante heures

Article Annexe I

Durée de la préparation : deux heures trente minutes ; durée de l'épreuve : une heure (exposé : trente minutes ; entretien : trente minutes).

Article 113-33

D'un crédit férié annuel, exprimé en heures, selon des modalités précisées par l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale.

Article Annexe 7

Les deux concours précités comportent les épreuves suivantes : Epreuves écrites. 1° Etablissement d'un rapport d'enquête dont le candidat doit tirer les éléments d'un dossier mis à sa disposition (durée : deux heures ; coefficient 4) ; 2° Deux problèmes

Article Annexe 6

4) ; 2° Deux problèmes d'arithmétique, questions simples d'application sur les quatre opérations, la règle de trois, les partages, le système métrique, les surfaces de carré, rectangle, triangle et cercle (durée : une heure ; coefficient 2) ; 3

Article GC 18

A2 fl - en période d'exploitation, des ouvertures latérales sont autorisées à condition qu'elles disposent d'un système de fermeture, coupe-feu 1 heure ou EI 60, conforme au paragraphe suivant.

Article GA 40

Cependant, dans les gares de 1re catégorie non définies ci-dessus, la commission de sécurité peut demander la présence d'au moins un représentant de l'exploitant pendant les heures d'ouverture au public ou durant les heures de grande affluence.

Article 215.34

Water-closets. a) Le nombre des water-closets est calculé sur la base minimale d'un water-closet par 40 passagers ou fraction de 40 passagers, lorsque le navire effectue des traversées d'une durée supérieure à 1 heure 30, et sur la base minimale d'un

Article 172

En ce cas, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ou un conseiller d'Etat délégué à cet effet statue dans un délai de quarante-huit heures.

Article 17

. – Si un exploitant s'est engagé dans une déclaration écrite avant le 1er janvier 2014 à ne pas exploiter son installation de combustion plus de 18 000 heures d'exploitation entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023, que l'installation de combustion

Article 1

-Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sont informés par l'employeur des volumes et de l'utilisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés de l'entreprise ou de l'établissement.

Article Annexe 2

de dix minutes avec le jury (coefficient 3). 4° Rédaction d'un programme architectural destiné à des élèves architectes et élaboré sur un sujet choisi par le candidat entre trois sujets proposés par le jury (épreuve écrite d'une durée de trois heures

Article L198 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 47

Dans le cadre de l'intervention sur place, ces agents peuvent avoir accès, de 8 heures à 20 heures et durant les heures d'activité professionnelle de l'assujetti, aux locaux à usage professionnel, à l'exclusion des parties de ces locaux affectées au domicile