Djemel coupable du chef de EMISSION DE CHEQUE PAR LE TITULAIRE D'UN COMPTE EN VIOLATION D'UNE INJONCTION BANCAIRE, de Avril 2004 à Juillet 2004, sur le Territoire national, infraction prévue par les articles

A justifient avoir des attaches matérielles et familiales en Inde, pays dans lequel réside leur fille et où ils démontrent être propriétaires d'un bien immobilier et titulaires d'un compte bancaire.

abstraire de l'inaction de ce dernier pour estimer qu'elle ne lui est pas opposable, pour émettre les contestations qu'il estime nécessaires ; que, comme la banque le souligne, ni la titulaire

social dans le conseil et négociation, intermédiaire, la vente, la recherche et le développement, la construction, la location en loueur meublée ; que les investigations ont établi qu'elle avait été titulaire

d'aucune réclamation de la société SAARI" (cf. arrêt attaqué, p. 4,7 considérant) ; "qu'enfin, le chèque de 2 088,50 francs correspondait au remboursement de divers frais qu'il avait engagés pour le compte

de sa famille, du lieu où le fonctionnaire est, soit propriétaire ou locataire de biens fonciers, soit titulaire de comptes bancaires, de comptes d'épargne ou de comptes postaux, ainsi que d'autres éléments

même jugement, la banque a également fait pratiquer une saisie-attribution par acte du 13 octobre 2025 entre les mains de la Banque Postale, établissement bancaire auprès duquel madame [O] [J] est titulaire

Mme A... est infirmière au service d’unité de soins de longue durée au centre hospitalier d’Autun depuis le 15 mai 1995, d’abord en qualité de contractuelle, puis en qualité de titulaire à compter du 1er

S... avait fait preuve de résistance abusive et de déloyauté en remettant à l'huissier poursuivant le recouvrement de la créance, le 1er octobre 2013, un chèque dépourvu de la signature du titulaire du

.- Y... a vécu grâce à l'aide financière des parents de Jean-Jacques X... et à l'héritage du père de Danielle Y..., encore que sur ce point, il convient d'observer que Danielle Y... était titulaire d'un

X... a été engagé par la SNCM le 11 janvier 1990 et a fait partie du personnel navigant titulaire à compter du 1er janvier 1992 ; qu'il a été incarcéré de juin 1996 à décembre 2002, en exécution d'une

à compter du 8 mars 2018.

l'invalidité ne peuvent excéder deux trimestres ; / 5° Les trimestres de majoration de durée d'assurance acquis au titre de l'article L. 351-6-1 du code de la sécurité sociale [concernant les assurés titulaires

à compte, tel qu'il s'en est produit en l'espèce sur l'ordre de Monsieur X..., est un acte qui peut être fait par un seul des époux commun en biens, sans s'arrêter à la titularité formelle du compte ni

Il sera rappelé en outre que les opérations effectuées par le titulaire du compte, s'imputent par priorité sur les sommes insaisissables.

Monsieur [Y], qui était titulaire d'un compte bancaire ouvert à son nom au CIC, a encaissé sur ce compte des chèques de clients destinés au GAN et il a été révoqué de ses fonctions le 5 novembre 1999.

celle-ci exerçait l'activité principale de gestion et de blanchiment du patrimoine de fraudeurs fiscaux, notamment français, et a eu recours à des trusts disposant de sociétés offshores, elles-mêmes titulaires

, elle est dénoncée à chacun des titulaires du compte.

devenu exigible, avant la clôture du compte courant, à l'échéance des deux crédits consentis à la société sous la forme de deux découverts en compte, sans constater que la banque avait convenu avec sa

, ouvert dans ses livres, au verso d'un chèque émis à son ordre, désigne, selon la volonté du tireur, le titulaire du compte comme bénéficiaire ; qu'ayant constaté que les chèques déposés par M.