Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 967 résultats pour « Article 312-29 Code inconnu »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La durée de l'expérimentation est fixée à 29 mois et 20 jours, soit jusqu'au 31 octobre 2024.
Article Annexe 1
FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'EMPRISE INSTITUÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DU DÉCRET DU 29 MARS 2012 MODIFIÉ
Article 197
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2002-1094 du 29 août 2002 Art. 4
Article 16
Est abrogé l'arrêté du 29 octobre 1941 concernant les transformations rendant nécessaire une nouvelle réception.
Article 7
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment celles de l'arrêté du 29 juin 1965.
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 56-777 du 29 juin 1956, Art. 1er
Article 49
. - Décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 Art. 2
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 Art. 3
Article R822-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 04
L'attribution d'un logement défini à l'article R. 822-29 relève de la compétence de l'organisme gestionnaire.
Article D122-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 32
L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 122-29 est le ministre chargé de la voirie routière nationale.
Article 2
- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article R3142-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 36
En cas de contestation, le conseil de prud'hommes saisi en application de l'article L. 3142-29 statue en dernier ressort.
Article 244 quater J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 02
Modifications effectuées en conséquence de l'article 48-III de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014.
Article L1521-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 87
Les articles L. 1110-4-1, L. 1110-8, L. 1110-12 et L. 1110-13 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, et sous réserve des adaptations prévues au II.
Article 70
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L452-1-1, Art. L452-4-1 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.
Article L229-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 28
Les autorisations prévues aux articles L. 181-1, L. 512-7 et L. 593-7, le décret prévu à l'article L. 593-28 et les prescriptions prises pour l'application de ces actes prévues aux articles L. 593-10 et L. 593-29 tiennent lieu de l'autorisation prévue
Article L442-8-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 41
-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'article L. 322-1 du même code.
Article 83
.- A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L141-5-1, Art. L141-5-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L141-3 - Code général des collectivités territoriales Art. L4251-1, Art.
Article 15
Sont abrogées toutes dispositions législatives ou réglementaires contraires à la présente ordonnance et à ses décrets d'application, et notamment : Les titres Ier à V inclus de la loi du 27 ventôse an VIII sur l'organisation des tribunaux ; La loi du 29
Article Annexe 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16
: à : 300 : à : 360 : : 61.999 : : 81.999 : : : : : : : : 62.000 : : 82.000 : : : à : 312
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