article 29 § 3 de la Convention et d’examiner conjointement la recevabilité et le fond de l’affaire, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 (n° / 2025, 4 pages) Numéro

Les requérants ont produit deux notes en délibéré, les 14 et 18 novembre 2024, qui n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N°2017/ Rôle N° 14/17793 [X] [I] C/ [D] [L] AGS - CGEA DE [Localité 1] DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée

SAUNIER, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

Par un arrêté du 27 mars 2018, le maire de Bretigny a délivré à M.

titulariser à ces fonctions un nouveau médecin spécialiste en gériatrie qui pourrait exercer tant les fonctions de médecin coordonnateur que celle de médecin traitant, ce qui représente plus d'une centaine

et du III de l'article 42 de la loi du 23 novembre 2018, le maire d'Audenge ne pouvait légalement délivrer le permis de construire en litige. 11.

et du III de l'article 42 de la loi du 23 novembre 2018, le maire d'Audenge ne pouvait légalement délivrer le permis de construire en litige. 11.

et du III de l'article 42 de la loi du 23 novembre 2018, le maire d'Audenge ne pouvait légalement délivrer le permis de construire en litige. 11.

Une note en délibéré présentée par la société Akuo Western Europe and Overseas a été enregistrée le 9 mai 2025. Une note en délibéré présentée par les consorts D a été enregistrée le 12 mai 2025.

Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Cédric SAUNIER, Conseiller Mme Anne-Sophie WILLM, Conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 MARS 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

L'affaire a été plaidée à l'audience du 21 juin 2018 et mise en délibéré au 6 septembre 2018.

Ces accords sont délivrés dans les deux mois.

qui en ont délibéré.

Rôle N° RG 18/17669 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJ2W [U] [K] [R] C/ [F] [H] liquidateur de la SARL AVIACARE FRANCE Association UNEDIC-AGS CGEA [Localité 4] Copie exécutoire délivrée

Ils en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.