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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

, sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 4] à Nanterre (92000), d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes, tenue le 18 avril 2025, aux fins de : * VOIR

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb618cece1704f5747572

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[V] ès-qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Nordeon et Nordeon Holding (le liquidateur) soutient que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ne pouvaient recevoir application

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb619cece1704f5747574

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

confirmation du jugement en ce qu'il s'est reconnu incompétent pour connaître des demandes dirigées à leur encontre, et en conséquence demande le renvoi des parties devant le tribunal judiciaire de Nanterre

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61acece1704f5747578

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[B] ès-qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Nordeon et Nordeon Holding (le liquidateur) soutient que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ne pouvaient recevoir application

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61acece1704f574757a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[P] ès-qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Nordeon et Nordeon Holding (le liquidateur) soutient que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ne pouvaient recevoir application

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61bcece1704f574757c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[M] ès-qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Nordeon et Nordeon Holding (le liquidateur) soutient que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ne pouvaient recevoir application

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c22edfb0b58c05f198

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Y]-[C] ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SA [V] [P] Association AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110717

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

.]                                                            , prise en qualité de légataire à titre particulier de Patrick Z... dit Patrick B..., défenderesses à la cassation ; Mmes Z... et C..., ès

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af71c9d5768f5969f4b0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : La société DIAG-IMMO INVEST, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd182eb57ca282107ff685

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 05 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/06279 Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc476902f3d36b3dd24de1

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

[Z] devant le tribunal de commerce de Nanterre lequel, dans un jugement rendu le 30 septembre 2011, considérant que toutes les informations relatives à l'origine du fonds de commerce avaient été transmises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603457b079a256470db3de94

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

barreau de PARIS, toque : D0947 ayant pour avocat plaidant Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0458 SARL MAJUVAL immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100883

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Z... a demandé, en mai 2002, à un confrère de déposer une requête auprès du président du tribunal de grande instance de Nanterre en vue d'obtenir l'autorisation de délivrance des duplicata des bons de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8b0a5ae27812390df71

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

toque : P0059 INTIMÉS Maître [L] [A] de la SCP B.T.S.G., es qualité de liquidateur judiciaire de la société THOMAS COOK selon jugement de liquidation judiciaire du Tribunal de commerce de NANTERRE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f864ee5d3e42c22e13b8f3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 19 décembre 2023, le président du tribunal de commerce de Nanterre a autorisé les sociétés [14] et [15] à assigner à bref délai M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6363683837e31b7f74444980

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

MONOPRIX EXPLOITATION Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 552 083 297 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10161

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

D... , ès qualités ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a6607ebbd03a05db965348

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA identifiée au RCS de Nanterre sous le n° 382.506.079, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67061e70fde28ee420711502

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 20 janvier 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert la liquidation judiciaire de la société FTAMF et désigné la nommé la société [X] [J] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e8f1c2315e26d1a1e8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ECLAIR DIGITAL SERVICES FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro

Source officielle

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