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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
, sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 4] à Nanterre (92000), d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes, tenue le 18 avril 2025, aux fins de : * VOIR
Chambre sociale
642fb618cece1704f5747572
6 avril 2023
[V] ès-qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Nordeon et Nordeon Holding (le liquidateur) soutient que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ne pouvaient recevoir application
642fb619cece1704f5747574
confirmation du jugement en ce qu'il s'est reconnu incompétent pour connaître des demandes dirigées à leur encontre, et en conséquence demande le renvoi des parties devant le tribunal judiciaire de Nanterre
642fb61acece1704f5747578
[B] ès-qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Nordeon et Nordeon Holding (le liquidateur) soutient que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ne pouvaient recevoir application
642fb61acece1704f574757a
[P] ès-qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Nordeon et Nordeon Holding (le liquidateur) soutient que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ne pouvaient recevoir application
642fb61bcece1704f574757c
[M] ès-qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Nordeon et Nordeon Holding (le liquidateur) soutient que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ne pouvaient recevoir application
Chambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f198
24 octobre 2024
[Y]-[C] ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SA [V] [P] Association AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110717
22 novembre 2017
.] , prise en qualité de légataire à titre particulier de Patrick Z... dit Patrick B..., défenderesses à la cassation ; Mmes Z... et C..., ès
Deuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f4b0
11 janvier 2024
SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : La société DIAG-IMMO INVEST, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE
3e chambre
5fdd182eb57ca282107ff685
11 octobre 2018
Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 05 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/06279 Expéditions exécutoires
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc476902f3d36b3dd24de1
5 décembre 2018
[Z] devant le tribunal de commerce de Nanterre lequel, dans un jugement rendu le 30 septembre 2011, considérant que toutes les informations relatives à l'origine du fonds de commerce avaient été transmises
Pôle 5 - Chambre 8
603457b079a256470db3de94
16 décembre 2016
barreau de PARIS, toque : D0947 ayant pour avocat plaidant Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0458 SARL MAJUVAL immatriculée au RCS de Nanterre
ECLI:FR:CCASS:2010:C100883
14 octobre 2010
Z... a demandé, en mai 2002, à un confrère de déposer une requête auprès du président du tribunal de grande instance de Nanterre en vue d'obtenir l'autorisation de délivrance des duplicata des bons de
Pôle 4 - Chambre 10
67f8a8b0a5ae27812390df71
10 avril 2025
toque : P0059 INTIMÉS Maître [L] [A] de la SCP B.T.S.G., es qualité de liquidateur judiciaire de la société THOMAS COOK selon jugement de liquidation judiciaire du Tribunal de commerce de NANTERRE
Chambre commerciale 3-2
68f864ee5d3e42c22e13b8f3
21 octobre 2025
Le 19 décembre 2023, le président du tribunal de commerce de Nanterre a autorisé les sociétés [14] et [15] à assigner à bref délai M.
5e chambre civile
6363683837e31b7f74444980
2 novembre 2022
MONOPRIX EXPLOITATION Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 552 083 297 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10161
28 juin 2016
D... , ès qualités ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure
Pôle 5 - Chambre 6
64a6607ebbd03a05db965348
5 juillet 2023
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA identifiée au RCS de Nanterre sous le n° 382.506.079, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse
67061e70fde28ee420711502
8 octobre 2024
Le 20 janvier 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert la liquidation judiciaire de la société FTAMF et désigné la nommé la société [X] [J] en qualité de liquidateur.
6811b1e8f1c2315e26d1a1e8
29 avril 2025
ECLAIR DIGITAL SERVICES FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro
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