Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEW N° Minute : 24/00183 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVLN N° Minute : 24/00151 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW55 N° Minute : 24/00167 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien

BRG [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sebastien TO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 381 DEMANDEUR C/ Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION

Le requérant verse à cet effet au dossier un ticket de bus Saint-Sébastien Bordeaux daté de ce jour-là.

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que Mme B... est fondée à demander l’annulation de la décision du 5 décembre 2025.

Il résulte de ce qui précède que M. B... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 10 décembre 2025.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par Mme B... doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions à fin d’injonction et celles qu

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par Mme A... doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions à fin d’injonction et celles qu

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, a reçu délégation de signature du préfet du Tarn aux fins de signer « tous les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances

Sébastien Z..., 2°/ à Mme Alice A..., épouse Z..., domiciliés tous deux [...]                           , 3°/ à la société Blary, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                          

Sébastien X..., 2°/ Mme Karine Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Lamy group

Sébastien LL..., domicilié [...] , 38°/ à M. Valère MM..., domicilié [...] , 39°/ à M. Joseph NNN... , domicilié [...] , 40°/ à Mme Audrey NN..., domiciliée [...] , 41°/ à M.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01507 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZAD ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01495 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Y2R ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Sébastien

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, - les conclusions de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE (FFPS) et de l'UNION NATIONALE DES INSTITUTS DE BEAUTE (UNIB), - les conclusions

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL, - les conclusions de M.

Il résulte de ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2022.