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58 383 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02394_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les candidats présentés en binôme peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500173_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

ainsi que le détail des notes obtenues par les candidats sélectionnés pour les critères des prix de la prestation en conformité avec les prescriptions du règlement de candidature ; 3°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304459_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

et d'offre des candidats et doit être dénué de toute ambiguïté et être le plus précis possible, à la fois sur la présentation formelle et le fond des dossiers de candidature et d'offre dans le cadre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304460_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

et d'offre des candidats et doit être dénué de toute ambiguïté et être le plus précis possible, à la fois sur la présentation formelle et le fond des dossiers de candidature et d'offre dans le cadre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304461_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

et d'offre des candidats et doit être dénué de toute ambiguïté et être le plus précis possible, à la fois sur la présentation formelle et le fond des dossiers de candidature et d'offre dans le cadre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304462_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

et d'offre des candidats et doit être dénué de toute ambiguïté et être le plus précis possible, à la fois sur la présentation formelle et le fond des dossiers de candidature et d'offre dans le cadre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304463_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

et d'offre des candidats et doit être dénué de toute ambiguïté et être le plus précis possible, à la fois sur la présentation formelle et le fond des dossiers de candidature et d'offre dans le cadre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524911_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

postule ; - le fait que le candidat est un membre du personnel en activité dans le service diplomatique national au moment de la candidature, soit en tant que fonctionnaire, soit dans le cadre d'une relation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200529_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Sa candidature n'a pas été retenue à l'issue de la procédure de recrutement, en mars 2022. Par la présente requête, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00799_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

restent inconnus et le jury ne pouvait légalement tenir compte de son dossier universitaire pour rejeter sa candidature sauf à méconnaître le principe d'égalité de traitement des candidats, dès lors que

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869385

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

de 9 000 euros : - Tout candidat qui utilisera ou permettra d'utiliser son panneau d'affichage dans un but autre que la présentation et la défense de sa candidature et de son programme, pour son remerciement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01773_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous () ".

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035506186

Admin. suprême

30 août 2017

30 août 2017

Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection délibère sur les candidatures et, par un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats, arrête la liste, classée par ordre de préférence

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007697735

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

Z..., DONNER DES PERSONNES ADMISES A RENOUVELER LEUR CANDIDATURE D'AUTRE DEFINITION QUE CELLE FIXEE PAR LA LOI ; QUE, DES LORS, M. Z...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007950238

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

En vue d'effectuer la répartition prévue à l'alinéa précédent, les candidats à l'élection des députés indiquent, s'il y a lieu, dans leur déclaration de candidature le parti ou groupement politique auquel

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008177056

Admin. suprême

4 juin 2004

4 juin 2004

Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES et tendant à ce que le Conseil d'Etat déclare définitivement irrégulière la déclaration de candidature

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2114089_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A l'issue de la clôture de l'appel à candidatures, les candidats reçoivent, dans le courant de la première semaine de septembre, un accusé de réception émis par la plateforme " Afet " de l'éducation nationale

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4bdbb

Cassation

3 février 1987

3 février 1987

X... coupable du délit d'entrave à la libre désignation du comité d'entreprise ; " aux motifs que la loi ne fixe aucun délai minimum pour le dépôt des candidatures ; qu'en fixant une telle date limite

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261689

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

A demande au Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler la décision du Garde des sceaux, ministre de la justice, notifiée le 24 novembre 2004, de ne pas soumettre au Conseil supérieur de la magistrature sa candidature

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158476

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

par la commission d'avancement ; que la circonstance que la commission ait pu décider de communiquer leur dossier aux candidats qu'elle avait décidé d'auditionner en application de l'article 31-1 du

Source officielle

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