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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02394_20250923
23 septembre 2025
Les candidats présentés en binôme peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500173_20250428
28 avril 2025
ainsi que le détail des notes obtenues par les candidats sélectionnés pour les critères des prix de la prestation en conformité avec les prescriptions du règlement de candidature ; 3°) d'annuler la
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304459_20231208
8 décembre 2023
et d'offre des candidats et doit être dénué de toute ambiguïté et être le plus précis possible, à la fois sur la présentation formelle et le fond des dossiers de candidature et d'offre dans le cadre de
ORTA_2304460_20231208
ORTA_2304461_20231208
ORTA_2304462_20231208
ORTA_2304463_20231208
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524911_20250912
12 septembre 2025
postule ; - le fait que le candidat est un membre du personnel en activité dans le service diplomatique national au moment de la candidature, soit en tant que fonctionnaire, soit dans le cadre d'une relation
2ème chambre
DTA_2200529_20240322
22 mars 2024
Sa candidature n'a pas été retenue à l'issue de la procédure de recrutement, en mars 2022. Par la présente requête, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00799_20250507
7 mai 2025
restent inconnus et le jury ne pouvait légalement tenir compte de son dossier universitaire pour rejeter sa candidature sauf à méconnaître le principe d'égalité de traitement des candidats, dès lors que
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869385
5 juin 2009
de 9 000 euros : - Tout candidat qui utilisera ou permettra d'utiliser son panneau d'affichage dans un but autre que la présentation et la défense de sa candidature et de son programme, pour son remerciement
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01773_20231221
21 décembre 2023
demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous () ".
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000035506186
30 août 2017
Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection délibère sur les candidatures et, par un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats, arrête la liste, classée par ordre de préférence
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007697735
20 décembre 1985
Z..., DONNER DES PERSONNES ADMISES A RENOUVELER LEUR CANDIDATURE D'AUTRE DEFINITION QUE CELLE FIXEE PAR LA LOI ; QUE, DES LORS, M. Z...
CETAT:CETATEXT000007950238
14 mai 1997
En vue d'effectuer la répartition prévue à l'alinéa précédent, les candidats à l'élection des députés indiquent, s'il y a lieu, dans leur déclaration de candidature le parti ou groupement politique auquel
CETAT:CETATEXT000008177056
4 juin 2004
Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES et tendant à ce que le Conseil d'Etat déclare définitivement irrégulière la déclaration de candidature
5e Section - 3e Chambre
DTA_2114089_20221214
14 décembre 2022
A l'issue de la clôture de l'appel à candidatures, les candidats reçoivent, dans le courant de la première semaine de septembre, un accusé de réception émis par la plateforme " Afet " de l'éducation nationale
cr
6079a8229ba5988459c4bdbb
3 février 1987
X... coupable du délit d'entrave à la libre désignation du comité d'entreprise ; " aux motifs que la loi ne fixe aucun délai minimum pour le dépôt des candidatures ; qu'en fixant une telle date limite
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008261689
24 février 2006
A demande au Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler la décision du Garde des sceaux, ministre de la justice, notifiée le 24 novembre 2004, de ne pas soumettre au Conseil supérieur de la magistrature sa candidature
CETAT:CETATEXT000008158476
28 juillet 2004
par la commission d'avancement ; que la circonstance que la commission ait pu décider de communiquer leur dossier aux candidats qu'elle avait décidé d'auditionner en application de l'article 31-1 du
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